Patrick X..., 2 / Mme Nathalie Y... épouse X..., demeurant tous deux rue d'Estaing à Murol (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1992 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile

concept de « cité du cinéma » (arrêt, p. 10, al. 2) ; qu'en déduisant le caractère frauduleux du dépôt de ce signe de la circonstance qu'était en cause « un projet non abouti » « de création d'un lieu muséal

A B, représentés par Me Martinez-Mulero, demandent au juge des référés de récuser le docteur M. C D, désigné comme expert par une ordonnance n° 1908173 du 3 novembre 2020.

Dominique est héritière en pleine propriété des biens suivants : 2o Dans un immeuble collectif situé au munéro ..., élevé sur rez-de-chaussée de trois étages greniers au dessus, Section AH numéro 231

l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, afin d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles susceptibles d'être affectés par son projet d'aménagement d'un pôle culturel, touristique, muséal

un contrôle d'identité en application de l'article 78-2, alinéa 1er, du Code de procédure pénale, dès lors que les personnes à eux désignées par leur proximité avec le chien de type molosso'de non muselé

. 211-12, qui est détenu par une personne mentionnée à l'article L. 211-13 ou qui se trouve dans un lieu où sa présence est interdite par le I de l'article L. 211-16, ou qui circule sans être muselé

Kerry, where it has farmed mussels since the 1970s. One of the steps in this process is the gathering of mussel seed, which takes place over the summer period.

laquelle il a été décidé d'exclure la candidature du groupement mandaté par Stanton Williams du marché " concours restreint de maîtrise d'œuvre et missions complémentaires pour la réhabilitation du pôle muséal

part, " le souhait de regrouper les musées d'intérêt territoriaux de Nogent-sur-Marne, de Saint-Maur-des-Fossés et le carré des canotiers dans une seule entité ", " l'étude de définition d'un pôle muséal

In 1990 the applicant leased a site for the purposes of mushroom production. In December 1992 the mushroom production facility was destroyed in an explosion.

  Au regard des allégations du requérant (paragraphe 17 ci-dessus), le Gouvernement renvoie aux principes découlant des arrêts Van   der   Mussele c.

Si elle reconnaît que Madame [W] a été relaxée par le tribunal correctionnelle pour des faits de blessures involontaires par agression d’un chien et de détention d’un chien d’attaque non muselé, Madame

[W] ses obligations de jouissance paisible, et notamment son obligation de museler et attacher son chien lors de ses déplacements dans les parties communes de l'immeuble et en public de manière générale

’ensemble des installations ouvertes au public, interdiction faite à ses propriétaires de le stationner sans surveillance dans ces lieux publics, même attaché à du mobilier urbain, obligation de le museler

société Amycel France, qui a pour activité la production et la commercialisation de mycélium, a pour société mère la société américaine Spawn Mate Corporation US, qui appartient au groupe Monterey Mushrooms

d'exclusion temporaire du collège pour une durée de trois jours, prononcée à l'encontre de son enfant scolarisé en classe de troisième, place la famille devant le fait accompli délibérément orchestré pour museler

Bignon, représentés par Me Gros, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de faire droit à leur demande ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Murol la somme de 2 000 euros au titre