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1 046 résultats pour « Nadia LOUNES Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936da

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

, a vendu à la SARL Aurélie dont les associés étaient Louis Y...et Mme Doris X..., épouse de Louis Y..., un lot au sein d'une résidence hôtelière dénommée Hôtel-Mont-Vernon, dans un ensemble immobilier

Source officielle

Page 3 sur 53

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CC

civ2

6137234bcd58014677407ecb

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Jean-Louis EB..., demeurant ..., 206 / de M. Philippe EB..., demeurant ..., 207 / de M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008223639

Admin. suprême

28 novembre 2005

28 novembre 2005

Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Nadia X, demeurant ...

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

64d1db55ca68d4d9695ac885

Appel

1 août 2023

1 août 2023

Localité 6] ( Madagascar ), Actuellement en placement en rétention administrative, dont l'adresse serait chez [Y] [E], [Adresse 1], ou chez [S] [M] [L], [Adresse 3], Présente et assistée de Me Louis

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007915097

Admin. suprême

10 avril 1996

10 avril 1996

Y..., demeurant chez Mme Nadia X..., ... ; M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6791e0041c87724b5e69d9e5

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[I] [M] Représentant : Me Nadia EL BOUROUMI, avocat au barreau d'AVIGNON - Représentant : Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890c6

Appel

8 août 2006

8 août 2006

PARTIES EN CAUSE : APPELANT Louis X..., né le 04 Octobre 1942 à COLOMB BECHAR (ALGERIE) ... 37550 ST AVERTIN Représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour Assisté de la SCP CHAUTEMPS,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa5d

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

C/ Mme Nadine Y... épouse X...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008176135

Admin. suprême

26 février 2004

26 février 2004

Kléber X ; Mme Nadia X, M. Anatole Y, M. Michel Z, M. Léon A, M. Rudy B, M. Jean-Luc B, M. Louis C, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a25

Appel

8 novembre 2005

8 novembre 2005

No 05/00311 AFFAIRE : Nadia X...

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67096c8b06866c0645d28331

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Jean-Louis RADIGON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1691 DEFENDERESSES Société GEMO MANAGEMENT [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

63577c9d21f86b05a77f6edd

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de SAINT-DENIS APPELANT : Madame [J] [D] [Y] née le 20 Janvier 1992 à (97400) [Adresse 1] [Localité 5] Présente et assistée de Me Louis

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67ed8130da9e15c5131fb6ea

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

agissant à titre conservatoire au nom et pour le compte de la succession de Monsieur [K] [U] représentée par Me Thierry TAIEB, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1707, et par Me Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9cbd3db21cbdd8de05

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

RG N : 09/ 01527 AFFAIRE : Mme Nadine X... épouse Y... C/ CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CREUSE REPRÉSENTANT LE DÉPARTEMENT DE LA CREUSE, Mme Agnès X... épouse Z..., Mme Sylvie X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e607

Appel

8 août 2011

8 août 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 08 Août 2011 APPELANTE : Mme Najia Y... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a6d

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

C/ Mme Nadine X...épouse Y..., Mme Sylvie X...épouse Z..., M. Patrick X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0d4

Appel

8 février 2012

8 février 2012

ELMA PROMOTION, représentée par son gérant C/ Nadia X... veuve Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110229

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Patrick X..., 2°/ à Mme Nadine X..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...]                           , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

Source officielle
CC

civ1

613724accd580146774176c7

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Nadia X... a assigné ses quatre enfants en paiement d'une pension alimentaire ;

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

6a1819fecdc6046d47391f10

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

d'assureur dommages ouvrage au titre du contrat 53 779 916), dont le siège social est [Adresse 2] cedex - RCS de [Localité 2] B 542110291 Partie défenderesse : assistée du cabinet CHETIVAUX SIMON - Me Nadia

Source officielle