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82 résultats pour « Nadir OUCHA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

66960d0d53a3547449c241b5

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[H] [U] né le 20 Février 1989 à [Localité 5] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [6] Ayant pour conseil Maître Nadir OUCHIA

Source officielle
CA

RETENTIONS

64a50c96b8594705dbfccaab

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[G] [N] né le 19 Mars 2002 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] 1 Ayant pour conseil Me Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

RETENTIONS

6889a8b70b31e6c455a284fc

Appel

12 octobre 2024

12 octobre 2024

G] né le 06 Juillet 2005 à [Localité 6] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 7] 2 Ayant pour conseil Maître Nadir

Source officielle
CA

RETENTIONS

678f383606f4e91c5f36c4de

Appel

19 janvier 2025

19 janvier 2025

nationalité Algérienne Actuellement retenu au [3] comparant à l'audience avec le concours de Mme [B] [T], interprète assermentée en langue arabe, inscrite sur liste CESEDA, et assisté de Me Nadir

Source officielle
CA

RETENTIONS

626b8177d1fb03057d9a517e

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[D] [T] né le 25 mars 1992 à [Localité 5] de nationalité macédonienne actuellement retenu au CRA de [Localité 4] non comparant, régulièrement convoqué, représenté par Maître Nadir OUCHIA, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

6965f979cdc6046d471ccdd1

Appel

10 janvier 2026

10 janvier 2026

[P] [Z] né le 11 Septembre 1990 à [Localité 6] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 7] 1 Ayant pour conseil Maître Nadir OUCHIA, avocat au

Source officielle
CA

RETENTIONS

645b372f2d7932d0f815a7ca

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

[O] [D] né le 10 Février 1988 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [4] comparant assisté de Maître Nadir OUCHIA, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

645b37312d7932d0f815a7d0

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

[S] [Y] né le 05 Mai 2003 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [3] comparant assisté de Maître Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

RETENTIONS

65b20d2bc4cf860008dff4b1

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[M] [E] né le 01 Janvier 1991 à [Localité 3] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [7] Non comparant, représenté par Maître Nadir OUCHIA, avocat

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6035c278d0696a29d073abbd

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

barreau de LYON SARL CTKM [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Zakeye ZERBO, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SCI DB [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Nadir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efc1

Appel

3 octobre 2011

3 octobre 2011

né le 26 Janvier 1951 à ALGER-ALGERIE ... 69500 BRON représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Martine Y... épouse

Source officielle
CA

RETENTIONS

6889a8b70b31e6c455a284fe

Appel

12 octobre 2024

12 octobre 2024

né le 26 Décembre 2004 à [Localité 6] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 1 comparant assisté de Maître Nadir

Source officielle
CA

RETENTIONS

688c4dc329d40d57a3e551d5

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

[H] [U] né le 01 Janvier 1991 à [Localité 5] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 4] 2 non comparant représenté par Maître Nadir OUCHIA, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

688c4dc829d40d57a3e551d9

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

[H] [G] né le 30 Novembre 1987 à [Localité 5] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 2 comparant assisté de Maître Nadir OUCHIA, avocat au

Source officielle
CA

RETENTIONS

688c4dce29d40d57a3e551df

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

[Z] [D] né le 07 Juillet 1984 à [Localité 3] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 1 comparant assisté de Maître Nadir OUCHIA, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d0aa

Appel

26 février 2009

26 février 2009

représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2008 / 015746 du 12 / 06 / 2008 accordée

Source officielle
CA

RETENTIONS

68f07da5bfd83326c7063831

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[B] [P] né le 13 Juin 1990 à [Localité 5] (CONGO) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 7] [Localité 8] 2 Ayant pour conseil Maître Nadir OUCHIA, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30fc71dfcd83182011e1

Appel

2 septembre 2023

2 septembre 2023

[T] [E] [I] né le 30 Septembre 2002 à [Localité 2] - ALGÉRIE de nationalité algérienne Actuellement retenu au CRA 1 [1] comparant assisté de Maître Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON, commis

Source officielle
CA

RETENTIONS

6889a8b70b31e6c455a28500

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

E] né le 14 Février 1973 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 1 Ayant pour conseil Maître Nadir

Source officielle
CA

RETENTIONS

678f383606f4e91c5f36c4da

Appel

19 janvier 2025

19 janvier 2025

[O] [N] né le 01 Février 1988 à [Localité 4] de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétentions [9] comparant assisté de Maître Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON, commis

Source officielle

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