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82 résultats pour « Nadir OUCHA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

681061f0623750c90e2d7636

Appel

26 avril 2025

26 avril 2025

[W] [D] né le 11 Février 1986 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [5] Ayant pour conseil Maître Nadir OUCHA

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109effcdc6046d479acbc8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

OUCHIA, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109f65cdc6046d479ad322

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

au barreau de LYON, [X] [M] né le 25 Novembre 1986 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Nadir

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109da2cdc6046d479ab237

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

OUCHIA, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109f4acdc6046d479ad135

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

au barreau de LYON, [M] [G] né le 17 Décembre 2003 à [Localité 2] (MAROC) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Nadir

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a152bb4cdc6046d47f270b0

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

[I] [Q] né le 17 Décembre 2003 à [Localité 1] (MAROC) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour conseil Me Nadir OUCHIA, avocat

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109f4ecdc6046d479ad18a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

OUCHIA, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de M.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

668c2c15894f7f4d2e09f894

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

OUCHIA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1265 DEFENDEUR : Madame [K] [U] [Z] épouse [F] [S] née le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 10] (AFGHANISTAN) [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 8]

Source officielle
CA

RETENTIONS

63c649afbe43307c9013b2db

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[O] [S] né le 13 Juin 1996 à [Localité 4] de nationalité Lybienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] ayant pour conseil Maître Nadir OUCHIA, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f642

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

né le 02 Juillet 1941 à LYON (RHONE) ... 01280 PREVESSIN-MOENS représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Maître Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON, Maître Béatrix DE

Source officielle
TJ

J.L.D.

697e0283cdc6046d47645917

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

OUCHIA, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de Mme [N] [G], interprète assermenté e en langue Arabe, déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français interprète inscrit

Source officielle
CA

RETENTIONS

681061f0623750c90e2d763e

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[F] [L] né le 06 Décembre 2003 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] Ayant pour conseil Maître Nadir OUCHIA, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62e226bc3de91be2e9f7eb12

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 08 Mars 2022, enregistrée sous le n° F20/02504 Société MILEY'DIES [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Nadir

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

678564fdaaacbea0fe680570

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L’ENTRACT, prepleg dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON Monsieur [P] [X] né le 20 Novembre 1967 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f914

Appel

25 juin 2012

25 juin 2012

DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 25 JUIN 2012 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 12/04 NADIA X...

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30fc71dfcd83182011df

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

[T] [Y] né le 02 Septembre 1996 à [Localité 4] ([Adresse 2]) de nationalité Algérienne Actuellement retenu CRA 1 comparant assisté de Maître Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON, commis d'office

Source officielle
TJ

J.L.D.

697b2f33cdc6046d47160152

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de l'identité des parties ; Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; Me Nadir

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

62c3d45f93e17a6379205710

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

[T] [L] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON (toque 1265) Mme [C] [E] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Nadir OUCHIA, avocat au barreau

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

64a3b8a36523a105dba2b04f

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

[X] [K] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON (toque 1265) S.A.S.U. [X] ET NAIMA Exerçant sous le nom commercial 'Le goût du Maghreb'.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

65fb3565f10d505339f5ab06

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

en chambre du conseil le 14 Novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [B] [X] épouse [K] née le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Nadir

Source officielle

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