* * * Vu les conclusions de la société MER SOL du 11 octobre 2013.

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique BEBON, Présidente Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Natacha

au greffe le 31 mars 2023 ; En vertu des dispositions des articles 400 et suivants du Code de procédure civile, le désistement fait sans réserve et avant qu'il n'ait suscité une demande incidente met

administratif de Rennes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée devant le tribunal administratif de Rennes par Mme Natallia

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michaël HAUTOT Me Luc GIRARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de CAGNES-SUR-MER

délégué par ordonnance de Monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Natacha

[X] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Benoît CALLIEU, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DEFENDERESSE : Organisme [Localité 4] [3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Natacha

PREFECTURE DES ALPES MARITIMES non comparante MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 21 Avril 2026 devant Madame Natacha

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Janvier 2024.

A, représenté par Me Ouddiz-Nakkache, déclare se désister de la procédure en cours. La demande d'aide juridictionnelle présentée par M.

Signé par Monsieur Daniel ISOUARD, Président et Mme Natacha BARBE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jean-Pierre X... 9/11 rue de l'Hôtel Colbert 75005 PARIS représenté par la SCP BOITEAU PEDROLETTI - N du dossier 16445, avoués assisté de Me Philippe MERY

Par un mémoire, enregistré le 4 mars 2024, Mme B, représentée par Me Ouddiz-Nakkache déclare se désister de la procédure en cours.

de l'ASSOCIATION MARIA - RISTORI-MARIA, avocat au barreau de GRASSE, INTIME ETAT FRANCAIS Représenté par Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes Direction Départementale du Territoire et de la Mer

l'audience où l'affaire est retenue, au désistement d'instance formé par le demandeur ; Selon conclusions de désistement, la société SAS MOULINS DU NORD ET DE PICARDIE représentée par [T] [M] [B] - NATACHA

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration une somme de 1 200 euros qui sera versée à Me Natacha Fauveau Ivanovic,

PROMENADE Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL GHM AVOCATS Me Céline POULAIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CAGNES SUR MER

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2021 par laquelle le

dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, l'afffaire a été examinée par Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre, qui en a rendu compte à Monsieur Gilles REVELLES, conseiller et Madame Natacha