Localité 17] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 11] Madame [L] [LC] divorcée [A] née le 16 Novembre 1944 à de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 11] représentés par Me Nathalie

BNP PARIBAS, Société anonyme immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 662 042 449, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Nathalie JOURDE-LAROZE substituant Maître Guillaume

du commerce et des sociétés de VERSAILLES ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège., représentée par Me Nathalie

société ATELIERS CARPENTIER, S.A.R.L. immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro 793 219 072, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège [Adresse 2], représentée par Me Nathalie

[Adresse 2] [Adresse 1] Madame [G], [R] [M] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 2] (Portugal) de nationalité Portugaise [Adresse 2] [Adresse 1] Représentant : Maître Nathalie

Nathalie, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 6 juin 2003, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de SAVOIE sous l'accusation de

Y... des violences n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours mais sous la menace d'une arme ; "aux motifs que Nathalie Y..., agent de recouvrement, a déposé plainte

Nathalie, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 1999, qui, pour violences aggravées, l'a condamnée à 1 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu

Nathalie, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Nicolas Z... du chef

Y... des chefs de vol, abus de confiance, recel et complicité de ces délits ; "aux motifs qu' "il est reproché à Nathalie Y... d'avoir pris pour son propre compte des plans d'implantation qui étaient

épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 22 janvier 2004, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Nathalie

Nathalie, épouse Y..., - Z...

procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a considéré qu'il n'y avait pas de charges suffisantes contre Tanguy de Y... et Saïd A... d'avoir commis un homicide involontaire sur la personne de Nathalie

se trouver seule en présence de son oncle ; que les mêmes confidences ont été reçues durant l'année 2000 par Camille A..., amie de Caroline, qui a révélé en outre aux enquêteurs avoir été présente un jour

dans la mesure où il était le concubin de la mère de celle-ci et où elle lui avait été confiée pour un voyage de quelques jours ; qu'en conséquence, il existe contre Nazario X... des charges suffisantes

Naoiale dans les liens de la prévention ; que, sur les peines, X...

Nathalie, - LA SOCIETE QUILLE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2005 qui, pour blessures involontaires et infraction

MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01492 GREFFE N° 2022J00621 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE NATHALIE

s'interroger sur le caractère interruptif des autres actes accomplis au cours de ce laps de temps, qu'une citation a été délivrée le 21 juillet 1997 à la CPAM de la Seine-Saint-Denis, à la requête de Nathan

Décision rendue en premier ressort, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Nathalie BOURSEAU.