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DÉCISION / ECLI
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- Etrangers - 15 jours
DTA_2506115_20250507
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 7 et 29 avril 2025, Mme G D, représentée par Me Néraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2500912_20250220
20 février 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 12 février 2025 à 9 heures 30 : - le rapport de Mme Tiger-Winterhalter, juge des référés, - et les observations de Me Néraudau, avocate de M
DTA_2500509_20250211
11 février 2025
Echasserieau, juge des référés, - et les observations de Me Néraudau représentant de M. C en sa présence. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2316598_20231124
24 novembre 2023
Bouchardon, juge des référés, - et les observations de Me Néraudau, représentant Mme B, en sa présence.
DTA_2500047_20250213
13 février 2025
Article 3 : Sous réserve que Me Neraudau renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Neraudau, avocate de Mme G et M.
ORTA_2516453_20250926
26 septembre 2025
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Neraudau de la somme de 800 euros.
DTA_2506934_20250516
16 mai 2025
Tavernier, magistrat désigné, - les observations de Me Néraudau, avocate de Mme G, - et les observations de Mme G, assistée de M.
DTA_2503911_20250325
25 mars 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Néraudau, avocate de M.
DTA_2504663_20250404
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 14 mars et le 2 avril 2025, Mme I D, représentée par Me Néraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
DTA_2210552_20220906
6 septembre 2022
Bouchardon, juge des référés, - et les observations de Me Néraudau, représentant M. A, en sa présence, qui insiste sur le fait que le préfet ne rapporte pas le caractère d'urgence de la mesure. M.
DTA_2500479_20250226
26 février 2025
Article 3 : Sous réserve que Me Neraudau renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Neraudau, avocate de M.
DTA_2507763_20250606
6 juin 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Neraudau, avocate de Mme H et M.
DTA_2505220_20250414
14 avril 2025
Par une requête enregistrée le 24 mars 2025 sous le numéro 2505220 Mme C G, représentée par Me Neraudau, demande au tribunal : 1°)d'annuler l'arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
DTA_2503353_20250317
17 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 21 février, 10 et 13 mars 2025, Mme E H, représentée par Me Néraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2216207_20230111
11 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Neraudau, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre reconventionnel, à ce qu'il soit
DTA_2516684_20251107
7 novembre 2025
Danet, juge des référés ; - les observations de Me Neraudau, en présence de Mmes D... et E... ; les requérantes demandent, à titre infiniment subsidiaire, qu’il soit procédé à leur relogement.
DTA_2508077_20250613
13 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2025, Mme C, représentée par Me Neraudau conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que lui soit accordé
DTA_2514704_20250925
25 septembre 2025
Echasserieau, juge des référés, - et les observations de Me Barbier, se substituant à Me Néraudau, avocate de Mme E... et de Mme D... en leur présence.
DTA_2603149_20260312
12 mars 2026
D..., représenté par Me Neraudau, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2026 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert vers la Finlande ; d’enjoindre au préfet de
DTA_2516812_20251023
23 octobre 2025
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Barbier, substituant Me Neraudau, avocate de M. B..., assisté de M. A..., interprète. Une note en délibéré présentée pour M.
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