CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

703 résultats pour « Neraudau Copie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2506115_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 7 et 29 avril 2025, Mme G D, représentée par Me Néraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500912_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 12 février 2025 à 9 heures 30 : - le rapport de Mme Tiger-Winterhalter, juge des référés, - et les observations de Me Néraudau, avocate de M

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500509_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Echasserieau, juge des référés, - et les observations de Me Néraudau représentant de M. C en sa présence. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316598_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Bouchardon, juge des référés, - et les observations de Me Néraudau, représentant Mme B, en sa présence.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2500047_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Article 3 : Sous réserve que Me Neraudau renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Neraudau, avocate de Mme G et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516453_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Neraudau de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2506934_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Tavernier, magistrat désigné, - les observations de Me Néraudau, avocate de Mme G, - et les observations de Mme G, assistée de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2503911_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Article 3 : L'Etat versera à Me Néraudau, avocate de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2504663_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 14 mars et le 2 avril 2025, Mme I D, représentée par Me Néraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210552_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Bouchardon, juge des référés, - et les observations de Me Néraudau, représentant M. A, en sa présence, qui insiste sur le fait que le préfet ne rapporte pas le caractère d'urgence de la mesure. M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2500479_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Article 3 : Sous réserve que Me Neraudau renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Neraudau, avocate de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2507763_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Article 3 : L'Etat versera à Me Neraudau, avocate de Mme H et M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2505220_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Par une requête enregistrée le 24 mars 2025 sous le numéro 2505220 Mme C G, représentée par Me Neraudau, demande au tribunal : 1°)d'annuler l'arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2503353_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 21 février, 10 et 13 mars 2025, Mme E H, représentée par Me Néraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216207_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Neraudau, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre reconventionnel, à ce qu'il soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516684_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Danet, juge des référés ; - les observations de Me Neraudau, en présence de Mmes D... et E... ; les requérantes demandent, à titre infiniment subsidiaire, qu’il soit procédé à leur relogement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508077_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2025, Mme C, représentée par Me Neraudau conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que lui soit accordé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2514704_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Echasserieau, juge des référés, - et les observations de Me Barbier, se substituant à Me Néraudau, avocate de Mme E... et de Mme D... en leur présence.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2603149_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

D..., représenté par Me Neraudau, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2026 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert vers la Finlande ; d’enjoindre au préfet de

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2516812_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Barbier, substituant Me Neraudau, avocate de M. B..., assisté de M. A..., interprète. Une note en délibéré présentée pour M.

Source officielle

Page 3 sur 36

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.