CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2502825_20250310
10 mars 2025
B A, représenté par Me Ngeleka, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206003_20220825
25 août 2022
A Meva'a Bekolo, représenté par Me Ngeleka, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de naturalisation dans un délai
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511822_20250906
6 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Ngeleka, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204302_20230704
4 juillet 2023
B E C, représenté par Me Ngeleka, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2022 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur de son
6 SS
CETAT:CETATEXT000007838921
18 février 1994
Vu la requête enregistrée le 1er juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Melle Ngolela X... demeurant chez M.
Pôle 4 - Chambre 13
6710aa62be64d7e5102450a6
16 octobre 2024
EXPRO, JCP de Paris, France - RG n° 21/07398 APPELANTE Madame [F] [D] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Paul NGELEKA de la SELASU AVOCAT TAYLOR, avocat au barreau de PARIS
1ère chambre
DTA_2300263_20260205
5 février 2026
F..., représentée par Me Ngeleka, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’ONIAM à l’indemniser des conséquences dommageables qu’elle a subies sur le fondement
Pôle 1 - Chambre 5
68f07c068df3795388ea9ad2
15 octobre 2025
requête de : DEMANDERESSE ASSOCIATION CHRETIENNE DE MARNE-LA-VALLEE [Adresse 1] [Localité 4] Non comparante ni représentée à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Paul NGELEKA
Pôle 6 - Chambre 10
60373e30735be21caf507b24
12 mai 2015
Formation paritaire de PARIS RG n° 08/10674 APPELANT Monsieur [I] [K] né le [Date naissance 1]/1978 à [Localité 3] (SÉNÉGAL) [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Paul NGELEKA
6e chambre
653b5a10502b828318c4e7ee
26 octobre 2023
Greffier, ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [P] [V] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Paul NGELEKA
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01307_20221208
8 décembre 2022
A, représenté par Me Ngeleka, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain de lui délivrer une carte de séjour temporaire " vie privée
2e Section - 1re Chambre
DTA_2118368_20231128
28 novembre 2023
C A, représentés par Me Ngeleka, demandent au tribunal : 1°) l'annulation de la décision par laquelle le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris a implicitement rejeté leur
7éme chambre
DTA_2301685_20230629
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 février et 26 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ngeleka, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2409166_20241112
12 novembre 2024
A B C, représenté par Me Ngeleka, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
Juge des référés
ORCA_25PA00634_20250917
17 septembre 2025
C, représenté par Me Ngeleka, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2419161/6 du 31 janvier
ORCA_24PA04646_20241204
4 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, Mme A C, représentée par Me Ngeleka, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2408209 du 18 octobre 2024 du
ORCA_24VE03419_20250206
6 février 2025
B, représenté par Me Ngeleka, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'ordonnance attaquée ; 3°) d'annuler
ORTA_2406752_20241115
15 novembre 2024
A B, représenté par Me Ngeleka, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
Pôle 4 - Chambre 1
616e3f73edf46538ada18ba8
20 novembre 2014
Grande Instance de CRETEIL - RG n° 11/01918 APPELANT Monsieur [N] [A] né le [Date naissance 2] 1938 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] Représenté et assisté sur l'audience par Me Paul NGELEKA
5ème chambre
DTA_1901904_20220929
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 27 février 2019, 6 février et 23 mars 2020, Mme B A, représentée par Me Ngeleka, demande au tribunal : 1°) à titre principal
Page 3 sur 6
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.