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106 résultats pour « Ngeleka »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502825_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

B A, représenté par Me Ngeleka, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206003_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

A Meva'a Bekolo, représenté par Me Ngeleka, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de naturalisation dans un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511822_20250906

Administratif

6 septembre 2025

6 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Ngeleka, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2204302_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B E C, représenté par Me Ngeleka, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2022 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur de son

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838921

Admin. suprême

18 février 1994

18 février 1994

Vu la requête enregistrée le 1er juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Melle Ngolela X... demeurant chez M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6710aa62be64d7e5102450a6

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

EXPRO, JCP de Paris, France - RG n° 21/07398 APPELANTE Madame [F] [D] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Paul NGELEKA de la SELASU AVOCAT TAYLOR, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300263_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

F..., représentée par Me Ngeleka, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’ONIAM à l’indemniser des conséquences dommageables qu’elle a subies sur le fondement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

68f07c068df3795388ea9ad2

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

requête de : DEMANDERESSE ASSOCIATION CHRETIENNE DE MARNE-LA-VALLEE [Adresse 1] [Localité 4] Non comparante ni représentée à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Paul NGELEKA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60373e30735be21caf507b24

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

Formation paritaire de PARIS RG n° 08/10674 APPELANT Monsieur [I] [K] né le [Date naissance 1]/1978 à [Localité 3] (SÉNÉGAL) [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Paul NGELEKA

Source officielle
CA

6e chambre

653b5a10502b828318c4e7ee

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Greffier, ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [P] [V] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Paul NGELEKA

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01307_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

A, représenté par Me Ngeleka, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain de lui délivrer une carte de séjour temporaire " vie privée

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2118368_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

C A, représentés par Me Ngeleka, demandent au tribunal : 1°) l'annulation de la décision par laquelle le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris a implicitement rejeté leur

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2301685_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 février et 26 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ngeleka, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2409166_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

A B C, représenté par Me Ngeleka, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00634_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

C, représenté par Me Ngeleka, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2419161/6 du 31 janvier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04646_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, Mme A C, représentée par Me Ngeleka, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2408209 du 18 octobre 2024 du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03419_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

B, représenté par Me Ngeleka, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'ordonnance attaquée ; 3°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2406752_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

A B, représenté par Me Ngeleka, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

616e3f73edf46538ada18ba8

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

Grande Instance de CRETEIL - RG n° 11/01918 APPELANT Monsieur [N] [A] né le [Date naissance 2] 1938 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] Représenté et assisté sur l'audience par Me Paul NGELEKA

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1901904_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 27 février 2019, 6 février et 23 mars 2020, Mme B A, représentée par Me Ngeleka, demande au tribunal : 1°) à titre principal

Source officielle

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