Laurent Seyte, avocat au barreau de Toulouse, INTIMÉE : Madame [N] [B], née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 2], Représentée par Maître Nicolas

Nicolas, contre l'arrêt de cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 2003, qui, pour recel, les a condamnés respectivement à un an et six mois d'emprisonnement avec sursis

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Guyot Monteil Cévennes n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Guyot Monteil Cévennes.

URBAN membre de l'AARPI ALMATIS AVOCATS, Avocat (P560) et comparant par Me Nicolas DUVAL membre de la SCP Eric Noual Nicolas Duval - Avocat (P493) APRES EN AVOIR DELIBERE : Attendu que la SAS à associé

Nicolas KLAIN, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, dans l'instance opposant DEMANDEUR M.

Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Montélier doivent dès lors être rejetées.

d'annuler l'arrêt du 5 décembre 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 15 décembre 1998 du tribunal administratif de Montpellier

septembre 2024 et sa publication dans le Réveil du Midi du 30 août au 05 septembre 2024 et le Réveil du Midi du 06 au 12 septembre 2024 ; Maître TURMEL, avocate au barreau de NIMES, substituant Me Nicolas

Christophe XQ..., demeurant 3, venelle Saint-Nicolas, 14000 Caen, 49°/ de Mme Raymonde XR..., demeurant ..., 50°/ de Mme AD... Gelez, demeurant ...

Gérard XO..., demeurant ..., 50 / Mme Michèle XO..., demeurant Le Bois de l'Homme, 43700 Le Monteil, 51 / M.

André X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre section C), au profit de Mme Nicole Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

décembre 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté la requête de la COMMUNE DE VENDRES tendant à l'annulation du jugement du 15 décembre 1998 du tribunal administratif de Montpellier

120 222, dont le siège social est 29 boulevard Haussmann 75009 Paris Partie demanderesse : assistée de Me Barbara LEVY membre du Cabinet DE PARDIEU BROCAS MAFFEI, Avocat (R045) et comparant par Me Nicole

Nicolas, - A...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - les conclusions de M.

RG - N° RG 25/00019 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K47F expéditions à Maître Raphaelle CHABAUD DJACTA de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Maître Nicolas JONQUET de la SCP SVA titre exécutoire à avocat

HANDBALL, Chez Maître TISSEYRE Michèle, avocat-10 RUE DE TARRAGONE-34070 MONTPELLIER Partie civile, appelant Représentée par Maître TISSEYRE Michèle, avocat au barreau de MONTELLIER SAS MONTPELLIER

Guy B..., 2°/ Mme Guy B..., née Huguette Z..., demeurant ensemble "Le Corbeau", Montaille (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1990 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section