Toutes ces sommes devraient être mises à la charge de l'appelante, l'expert judiciaire ayant pris acte de ces prestations sans toutefois estimer devoir se prononcer sur leur coût.

restrictives de l'article 321-1 du Code des marchés publics, en cherchant à dissimuler ce procédé par l'acceptation de facturation de la part de sociétés n'ayant effectué aucune intervention sur le chantier

constatant des détournements au préjudice de la société L'Activité SA, trois avaient une cause régulière et conforme à l'objet de la société, ayant été mis en règlement d'un repas professionnel (chèque Nicolli

représenté par Me Marie-odile CHARTIER de la SCP CHARTIER M.

VATTEL représentée par ses dirigeants légaux 133 bis avenue de Versailles 75016 PARIS représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Vincent RIVIERRE, avocat au barreau de CHARTRES

CHARTRES.

Il rappelle qu'il n'était pas chargé de surveiller les horaires des ouvriers, cette mission incombant au chef de chantier.

née le 19 novembre 1936 à Lyon (69002) ... 69600 OULLINS représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP PIERRE ARNAUD, BRUNO CHARLES REY, avocats au barreau de LYON

Nicolas, I... Mario, J... Jean, K... Alain, L... Adrian, L... Grégoire, L... Nicolas, M... Liliane, de N... Renaud, O... Jehanne, P... Q..., R... Fabienne, S... Laurent, T... Régis, U... Michel, V...

Chartier, conseiller rapporteur, MM. Grégoire, Thierry, Renard-Payen, Ancel, Durieux, Mme Bénas, M. Guérin, conseillers, M.

Gilles, Nicolas, demeurant La Confina à Villanovo (Corse), 13°) Monsieur M... Gino, demeurant à i Costi di Villanova (Corse), 14°) Madame M...

Sebera, Charité Sebera et Chaloni Sebera au titre de la réunification familiale.

GRYSON, avocat au barreau de Chartres, commis d’office.

DU 06 OCTOBRE 2015 N°2015/ GB/FP-D Rôle N° 15/02101 [B] [T] C/ SARL ESSENTIEL GOLF ACADEMY Grosse délivrée le : à : Me Marc CHARTIER

..., il résulte des surveillances téléphoniques mises en place par les enquêteurs du service régional de police judiciaire de Lyon que lors de la communication du 13 septembre 2001, l'interlocuteur niçois

Chartier, rapporteur, MM. Y..., Z... de Roussane, Delattre, Laplace, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Sur le retrait des grilles de chantier et fers à béton : La partie demanderesse sollicite qu’il soit ordonné à Monsieur [E] [T] de procéder au retrait des grilles de chantier et fers à béton qui empiètent

Burgelin, Laplace, Chartier, Mme Vigroux, M. Buffet, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.