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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2501719_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Nicolet, magistrat désigné ; - les observations de Me Si Hassen, représentant la requérante, qui admet le caractère tardif de la requête.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2400432_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Nicolet, président, en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2400450_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Nicolet, président, en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

JU REFERE ETRANGERS 15 JOURS

DTA_2403572_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Nicolet, président, pour statuer sur les requêtes prévues aux articles L. 921-1 à L. 922-3 et R. 921-1 à R. 922-28 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2501731_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Nicolet, magistrat désigné ; - les observations de Me Bah, représentant le requérant, qui persiste par les mêmes moyens dans les conclusions exposées dans la requête.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2303501_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Nicolet en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

616340227dbf94c22343c9b0

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

la personne de ses représentants légaux prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] représentée par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Astrid POST du Cabinet NICOLAI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2501975_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 24 juin 2025, le 3 juillet 2025 et le 4 juillet 2025, la SAS Nicoletta-Fantoni, demande au juge des référés,

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2600470_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Nicolet a lu son rapport. L’instruction a été close à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2504095_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Nicolet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Cardot, représentant le requérant, qui persiste dans ses conclusions par les moyens exposés dans ses écrits, et celles du requérant, assisté de

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2500355_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Nicolet a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2303107_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Nicolet en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2303163_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Nicolet, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2303745_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Nicolet, président, en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

JU REFERE ETRANGERS 15 JOURS

DTA_2403574_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Nicolet a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Brey, pour le compte du requérant, qui a repris les conclusions et moyens exposés dans sa requête.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2400481_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Nicolet ; - les observations du requérant, qui a indiqué que son frère réside en France et qu'il suit des cours de français au Secours catholique.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2403679_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Nicolet, magistrat désigné ; - les observations de Me Rothdiener, représentant le requérant, qui persiste par les mêmes moyens dans les conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2501606_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Nicolet pour statuer sur les requêtes relevant des procédures régies par les articles L. 921-1 à L. 922-3 et R. 921-1 à R. 922-38 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2301092_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Nicolet, magistrat désigné, a présenté son rapport lors de l'audience publique qui s'est tenue en l'absence des parties. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2303531_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Nicolet, magistrat désigné, - et les observations de Me Manhouli, représentant le requérant, qui a repris les conclusions et moyens exposés dans la requête.

Source officielle

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