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148 résultats pour « Obame »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2205388_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

La société soutient qu'elle est fondée à se prévaloir du caractère définitif du projet de décompte final notifié à la société OBM.

Source officielle

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CC

civ1

60794df19ba5988459c48c1d

Cassation

16 mai 2006

16 mai 2006

Oba", déposée à la Sociedad general de autores de Espana (SGAE), le 25 novembre 1979 ; Attendu que pour rejeter l'action en contrefaçon, l'arrêt énonce qu'il n'est pas contesté que la chanson "D...

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2024:98

droit européen

21 février 2024

21 février 2024

ochranu rostlin – Účinná látka cypermethrin – Prováděcí nařízení (EU) 2021/2049 – Žádost o vnitřní přezkum – Článek 10 odst. 1 nařízení (ES) č. 1367/2006 – Zamítnutí žádosti – Určení kritických oblastí obav

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

G-MW7L ----------------------- S.A.S.U. FLAT LEASE GROUPc/S.A

62cfb1f2548bc59fcf4f0ee6

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Lease Group à payer à la FCE & L la somme de 7000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile et la somme de 4000€ du même chef à la Société Organisation Bureautique Maintenance (la société OBM

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2101428_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

A B, expert, afin de déterminer l'origine et les causes des infiltrations affectant le centre de loisirs Joliot-Curie à Argenteuil (95100) en présence de : - la société Obm Construction ; - la société

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1209DEC000531305

Admin. suprême

9 décembre 2008

9 décembre 2008

Sırrı Usta, Gürkan Güneysu, Ramazan Şevket Yılmaz, Reşat Ekti, Turan Obay et Fikret Eski ainsi que M me Hilda Özoğul, sont des ressortissants turcs, nés respectivement en 1977, 1971, 1979, 1968, 1979,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200904

Cassation

6 juin 2013

6 juin 2013

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société OBM du désistement de son pourvoi en tant que celui-ci est dirigé contre l'arrêt du 29 mars 2011 (RG

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00896_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

En produisant un bulletin de notes d'une première année de BTS du premier semestre de l'année scolaire 2022-2023, et en affirmant notamment que dans les deux attestations de Me Obame datées de 2021 et

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1215DEC000531305

Admin. suprême

15 décembre 2009

15 décembre 2009

Sırrı Usta, Gürkan Güneysu, Ramazan Şevket Yılmaz, Reşat Ekti, Turan Obay et Fikret Eski ainsi que M me Hilda Türk, sont des ressortissants turcs, nés respectivement en 1977, 1971, 1979, 1968, 1979, 1970

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01013

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Sur ce point, la Cour observe que les craintes du salarié étaient fondées puisque l'entreprise OBM a été placée en liquidation judiciaire quelques mois après la proposition de reclassement.

Source officielle
CC

civ3

613722c7cd58014677401599

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Occasions, brocante, antiquités (OBA), société à responsabilité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204103_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

la couverture de la salle des fêtes du village pour l'implantation et l'exploitation de panneaux photovoltaïques, elle a confié le confortement de la charpente à la société Ossature Bois Merlet (SARL OBM

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df6fd4cdc6046d47506c62

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

ROCHER, Juge assistés de : * Monsieur Pierre BELAVAL, greffier, après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2022J330 [Localité 1] - la société OBLM

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7cf25cdc6046d47498221

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 21/10/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 21/10/2025 DEMANDEUR(S) KOS SAS, [Adresse 1] Représentée par Monsieur, [D] OBAM-MI-NGUEMA

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0627DEC003301518

Admin. suprême

27 juin 2024

27 juin 2024

(OBEM), également connue sous le nom commercial de Omni Bridgeway Middle East Debt Recovery. Le prix de la cession fut fixé à 57   500 euros (EUR). 10.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f67

Appel

7 décembre 2006

7 décembre 2006

EXPOSE DE L'AFFAIRE Les époux X... ont acquis en 1996 une maison construite par la société OBM, assurée auprès de la compagnie l'Auxiliaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204409_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

laquelle le président de l'université de Bordeaux a rejeté sa demande d'admission en licence professionnelle d'agronomie " outils biotechnologiques et agroécologiques au service des filières agricoles " (OBA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2511483_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

sur l’extension du groupe scolaire communal, consistant en la construction d’un restaurant scolaire et d’un local périscolaire, elle a attribué le lot n°2 « bâtiment semi industrialisé » à la société OBM

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041958779

Admin. suprême

3 juin 2020

3 juin 2020

A l'issue de l'analyse des offres, le marché a été attribué au groupement d'entreprises " OBM - Rocheteau-Saillard ", constitué de la société OBM Construction et de l'agence d'architectes Rocheteau-Saillard

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TA

1ère chambre

DTA_2208156_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Obame, avocat, qui a déclaré l'héberger et la prendre complètement en charge pour toute la durée de son séjour en France.

Source officielle