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B A, représenté par Me Lucaud-Ohin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2023 du préfet des Alpes-Maritimes portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2010386_20221027

Administratif

27 octobre 2022

A D, représenté par Me Lucaud-Ohin, demande au tribunal ; 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté comme tardif le recours formé contre la décision

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2100958_20230511

Administratif

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2021, Mme A D, épouse C, représentée par Me Lucaud-Ohin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 21 décembre

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2ème Chambre

DTA_2403416_20250206

Administratif

6 février 2025

D A, représenté par Me Lucaud-Ohin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 décembre 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour

Source officielle

6ème chambre

DTA_2203241_20221124

Administratif

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, Mme B A représentée par Me Lucaud-Ohin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022, par lequel le préfet

Source officielle

6ème chambre

DTA_2401041_20240514

Administratif

14 mai 2024

Vu la procédure suite : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, Mme D C, représentée par Me Lucaud-Ohin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le préfet

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Magistrat Mme SORIN

DTA_2400925_20240305

Administratif

5 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 février 2024 à 14h00 : - le rapport de Mme Sorin, magistrate désignée, - les observations de Me Lucaut-Ohin, représentant M.

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6ème chambre

DTA_2406403_20250610

Administratif

10 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2024, Mme G D A, représentée par Me Lucaud-Ohin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2024 par lequel le

Source officielle

6ème chambre

DTA_2304555_20250107

Administratif

7 janvier 2025

B A, représenté par Me Lucaud-Ohin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;

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11ème chambre

DTA_2307334_20240416

Administratif

16 avril 2024

A B, représentés par Me Lucaud-Ohin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 30 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

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6ème chambre

DTA_2400697_20240514

Administratif

14 mai 2024

C B, représenté par Me Lucaud-Ohin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01862_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2024, Mme C, représentée par Me Lucaud-Ohin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice en

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1ère chambre civile B

5fdbba49b1000f9971254833

Appel

5 février 2019

[J] [D] né le [Date naissance 1] 1950 à [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Ohini loïc MADJRI, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : Le CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES

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4ème Chambre

DTA_2502073_20251001

Administratif

1 octobre 2025

F..., représenté par Me Lucaud-Ohin, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les arrêtés des 18 mars et 25 avril 2025 par lesquels le préfet

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Magistrat Mme POUGET

DTA_2202597_20240109

Administratif

9 janvier 2024

D B, représenté par Me Lucaud-Ohin, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2022 par laquelle le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes

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5ème Chambre

DTA_2103867_20231031

Administratif

31 octobre 2023

B A, représenté par Me Lucaud-Ohin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de lui délivrer

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4ème Chambre

DTA_2406689_20250702

Administratif

2 juillet 2025

B..., représenté par Me Lucaud-Ohin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 octobre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

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5ème Chambre

DTA_2500212_20250923

Administratif

23 septembre 2025

C A, représenté par Me Lucaud-Ohin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00367

Cassation

7 avril 2009

déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune au titre de l'année 1998, en indiquant qu'étaient exonérés, pour être des biens professionnels, ses droits sociaux dans les sociétés X..., Financière du Pont d'Ohin

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00368

Cassation

7 avril 2009

d'impôt de solidarité sur la fortune au titre de l'année 1999, en indiquant qu'étaient exonérés, pour être des biens professionnels, ses droits sociaux dans les sociétés X... et Financière du Pont d'Ohin

Source officielle

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