née le 05 Janvier 1923 à ASSI BEN OKBA (ALGERIE), demeurant ...- 06150 CANNES LA BOCCA représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Michèle CINA- ASTRUC,

Application No. 11980/07 13/11/2012 SOYTAS, Application No. 18328/07 15/06/2010 OZAN, Application No. 316/08 16/10/2012 ASLAN, Application No. 3401/08 06/07/2010 USTAOGLU, Application No. 16298/08 18/09/2012 OKSAS

} .s1B1F6957 { width:17.77pt; display:inline-block } .s1F109768 { width:181.84pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 42876/05 présentée par Adnan OKTAR

04/10/2023 ARRÊT N°381 N° RG 21/03465 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OKAA PB/CO Décision déférée du 30 Juin 2021 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN ( 2021/55) M.PICCIN [I] [P]

margin-bottom:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Information Note on the Court’s case-law 215 February 2018 Oktar

FAMILIALES Chambre 03 cab 06 AL JUGEMENT DU 03 avril 2025 N° RG 24/08131 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X77G DEMANDEUR : Monsieur [E] [Z] 166 RUE DU ROITELET 59200 TOURCOING, né le 09 Juin 1987 à SIDI OKBA

The court also granted civil claims for damages by the shipyard “Oka” and three other companies, “Zhanto”, “NL TOP” and “Slot”.

Mme B, ressortissante algérienne, née le 8 octobre 1989 à Sidi Okba (Algérie) est entrée sur le territoire français le 23 décembre 2015 munie de son passeport algérien revêtu d'un visa Schengen de type

E, représenté par Me Okba, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, à titre principal, de lui délivrer un

/12/2010 Sayar, requête n o 5811/09 14/12/2010 Muftuoglu, requête n o 8650/09 22/02/2011 Guner, requête n o 8675/09 22/02/2011 Aksu, requête n o 8680/09 22/02/2011 Is, requête n o 8684/09 22/02/2011 Oktar

B..., ressortissant de nationalité algérienne, né le 18 janvier 1989 à Tichy Okas (Algérie), est entré en France le 28 décembre 2017 sous couvert d’un visa et déclare y résider depuis lors.

application No. 5811/09 14/12/2010 Muftuoglu, application No. 8650/09 22/02/2011 Guner, application No. 8675/09 22/02/2011 Aksu, application No. 8680/09 22/02/2011 Is, application No. 8684/09 22/02/2011 Oktar

Aktas (Oktas) 4. 40026/05 Çetinkaya et autres c. Turquie   13/10/2005 M.Çetinkaya C. Çetinkaya I. Çetinkaya M. Çetinkaya H. Korkmaz 5. 40173/05 Çeker c. Turquie   13/10/2005 Y.

Il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 19 août 2022, le directeur de l'office français de protection des réfugiés et des apatrides a reconnu à l'enfant Charlotte Ketirah Okia Kasamba

afghan Mohamed ALJASSEN né le 08/02/1990 est un ressortissant syrien Abdullah ALKAIEM né le 01/01/1991 est un ressortissant palestinien Mahmoud ALKAIEM né le 06/05/1983 est un ressortissant palestinien Okba

terrifiants, des dizaines de milliers de personnes n’ont-elles pas été massacrées ou bien des centaines de villages n’ont-ils pas été brûlés par les directives de Mustafa Kemal et des dirigeants comme Fethi Okyar

RÉFÉRÉ N° RG 25/00096 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKEA ---------------------- S.A.S.

DU 01 Juillet 2025 Minute numéro : N° RG 25/00310 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKIA Code NAC : 72A S.C.I. AMARGNY C/ S.A.S.

Cour : N° RG 22/00135 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKBK COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2022 DEMANDERESSE : S.A.S

terrifiants, des centaines de villages n’ont-ils pas été brûlés, des dizaines de milliers de personnes n’ont-elles pas été massacrées par les directives de Mustafa Kemal et des dirigeants comme Fethi Okyar