Paul C..., demeurant à Fouché, Sainte-Anne (Guadeloupe), époux de Mme Porlon Olive, Michaëlla, Paulette, 2 / M.

DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CRÉANCES IV [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Olivier

Octobre 2025 4ème Chambre N° RG: 2025P01343 SAS DAST SOLUTION contre SASU YAC ENERGY DEMANDEUR SAS DAST SOLUTION 7 rue Pierre et Marie 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE comparant par Me [P] [D] 43 av Foch

, Madame Cécile BECOURT-FOCH, Monsieur Pierre SCHNEIDER, audience présidée par Madame Martine NEGRE Greffier d'audience : Madame Bénédicte BERNARD-LASSALLE AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Madame Martine

départemental des affaires sociales, aide sociale à l'enfance, dont le siège est 27, rue du Cardinal Mathieu, CO n° 3945, 54029 Nancy Cedex, 5°/ de l'association Réalise, dont le siège est 78 bis, boulevard Foch

à [Localité 10] demeurant [Adresse 5] Monsieur [K] [O] né le 04 Février 1977 à [Localité 10] demeurant [Adresse 5] Tous deux représenté par : Maître Amélie MARCHAND-MILLIER de la SELARL DAMECOURT FOUCHER

(ASE), dont le siège est 48, rue du sergent Blandan, case officielle n° 3945, 54029 Nancy Cedex, 2 / du Service d'action éducative en milieu ouvert (REALISE), dont le siège est 78 bis, boulevard Foch

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 septembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Olivier

et la SCI 72 avenue Foch irrecevables en leur action intentée à l'encontre de la société Cogemad ; - condamné in solidum M. et Mme [N], la SCI 10 square Foch et la SCI 72 avenue Foch à payer à la société

spéciale des mineurs), au profit : 1 / de Mme Christiane X..., 2 / du directeur du Service d'action éducative en milieu ouvert, Service spécialisé REALISE, dont le siège est 78 bis, boulevard Foch

Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES S.A.R.L.

N° RG 24/01174 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWIW Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Juillet 2025 N° RG 24/01174 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWIW Président : Olivier

simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement société Brandon-Leroux-Ellenbogen et Lauret, office notarial, 6°/ à la société Fabrice Luzu, Julien Trokiner, Sébastien Wolf, Virginie Jacquet, Olivier

Elle a signé le 27 mars 2009 un accord-cadre avec l'Association des propriétaires de la Résidence Foch, afin de définir les modalités d'exploitation de la Résidence de Tourisme Foch, située [Adresse 3]

Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct et un mémoire en réplique, enregistrés les 1er juillet et 24 août 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Hôpital Foch, la

, Madame Cécile BECOURT-FOCH, Monsieur Pierre SCHNEIDER, audience présidée par Madame Martine NEGRE Greffier d'audience : Madame Bénédicte BERNARD-LASSALLE AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Madame Martine

12 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00779 PRESIDENT DU TJ DU HAVRE du 11 Octobre 2021 APPELANTE : Mutuelle MATMUT [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée de Me Olivier

le siège est [Adresse 3], [Localité 12], anciennement SCP Brandon-Leroux- Ellenbogen et Lauret, office notarial, 5°/ à la société Fabrice Luzu, Julien Trokiner, Sébastien Wolf, Virginie Jacquet, Olivier

L'Edmonds, L'Esperanza, Le Prince, La Pinède à Cagnes-sur-Mer, La Pinède à Antibes, Le Nadia, ..., Le Vieux Mas, 16, bis rue Garibaldi, Le Marigny, Le Concordia, 11 Thaon de Revel, Le Saint-Louis, Le 9 Foch

toque : B0515 assisté de Me Jean-Baptiste de CABANES du cabinet CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de PARIS, toque P 098 INTIMES Monsieur [L] [M] [Adresse 1] [Localité 4] SARL FOCH