[Q] ne saurait soutenir que l'implantation du mur date de 1972 et que la prescription de l'article 2258 du code civil est acquise, alors que, même construit en remplacement d'un ancien mur, le mur bahut

Parcourant le mur de clôture, nous constatons que de très nombreuses pierres se sont éboulées. Le mur est totalement détruit par endroits.

16/17670 [A] [D] [B] [M] épouse [D] C/ [V] [R] [C] [U] Grosse délivrée le : à : SCP ROUSTAN BERIDOT la SCP CABINET MARC BERENGER, XAVIER BLANC, OLIVIER

Délibéré après l’audience du 5 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.

[E] [B] est le gérant et dont le siège social est situé à la même adresse que la boutique Olivine, ainsi qu'au contenu du site internet de la boutique Olivine Prestige, ne sauraient suffire à établir la

Délibéré après l’audience du 6 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.

Olivier CHEVALIER, greffier.

non représenté, assigné à personne habilitée le 27/06/18 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 DECEMBRE 2018, en audience publique, Daniel MULLER ayant

Dans son attestation établie le 8 octobre 2011, Madame [T] [M], locataire des vendeurs expose avoir signalé, au mois de mars 2010, l'existence d'une fuite dans le mur de la salle de bains, au propriétaire

Ils concluent à l'abattage des trois oliviers sous astreinte de 100 € par jour de retard.

] & Madame [H] [R] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 7] demeurant ensemble [Adresse 5] [Localité 7] représentés par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour ayant pour conseil la SCP OLIVIER

Il conteste le caractère mitoyen du mur dans lequel ces jours étaient pratiqués, ce mur étant selon lui, celui de l'immeuble du 29.

et par Myriam MEUNIER, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** EXPOSÉ DE L'AFFAIRE M.

MS sur la partie enterrée, ni drain le long du mur.

Vos propriétés sont séparées par un mur qui actuellement n'est pas fermé entièrement.

réalisés lors des opérations d'expertise ; ces frais ont été exposés à la demande de l'expert.

[W], au chemin déjà matérialisé, affectant les parcelles section AB n° [Cadastre 5] (indivision SCI Les oliviers de la Ripelle et M. et Mme [Y]), AB n° [Cadastre 4] (SCI Les Oliviers de la Ripelle) et

Signé par Monsieur Olivier BRUE, Président et Mme Colette SONNERY, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSE DU LITIGE Par exploit du 17

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme MULLER, conseillère faisant fonction de président M.

Délibéré après l’audience du 27 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.