H E, représenté par Me Ortigosa-Liaz, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, les consorts B..., représentés par Me Ortigosa-Liaz, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler le

. ; "aux motifs qu'un examen attentif et méticuleux des 24 liasses de 136 pièces, qui sont annexées à la lettre du 13 août 1992, ne permet pas de discerner les faits visés par les plaignants, qui seraient

3] ( Tunisie ) de nationalité tunisienne retenu au centre de rétention de Perpignan dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Isabelle ORTIGOSA

A C, représenté par Me Ortigosa-Liaz, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) avant dire-droit, d'ordonner au préfet de mettre à sa disposition

unilatéralement établi par le prêteur, non signé par l'emprunteur, dont rien ne démontre qu'il a été effectivement adressé à ce dernier ; qu'en se fondant en l'espèce uniquement sur la copie de la liasse

. faisait notamment valoir, en ce qui concerne le vol avec armes qu'il lui était reproché d'avoir commis au Crédit Lyonnais de Firminy, le 18 avril 1988, que le billet de 100 francs provenant d'une liasse

C B, représenté par Me Ortigosa-Liaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et a assorti

Lafay ; - les observations de Me Domeck (Me Ortigosa-Liaz), pour M.

LIAZ, avocat commis d'office Appelant, et en présence de M.

D E, représenté par Me Ortigosa-Liaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 27 avril 2022 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault lui a

A B, représenté par Me Ortigosa-Liaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Gard a rejeté son recours administratif préalable ; 2°) d'annuler le titre

Notification le : Copie exécutoire délivrée à [N] [A] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Le Copie certifiée conforme délivrée à : la SELARL IVORRA & ORTIGOSA-LIAZ

Languedoc Hygiène Assist [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alice LASTRA DE NATIAS substituant Me Isabelle ORTIGOSA LIAZ de la SELARL IVORRA, ORTIGOSA LIAZ, avocats au barreau de MONTPELLIER

demande des salariés se référant à la troisième méthode de calcul préconisée par l'expert, faute pour l'employeur d'avoir communiqué des éléments au cours des opérations d'expertise et notamment les liasses

N... se référant à la troisième méthode de calcul préconisée par l'expert, faute pour l'employeur d'avoir communiqué des éléments au cours des opérations d'expertise et notamment les liasses fiscales des

constatait, d'une part, que ce n'est que le 29 avril 1992 que Mme X..., salariée d'un cabinet d'expertise-comptable, avait informé la société Abac Jouy qu'il ne lui serait pas possible d'établir les liasses

Pour déclarer la requête du préfet recevable, l'ordonnance se borne à constater que la copie du registre figure régulièrement dans la liasse de procédure. 6.

B..., représenté par Me Ortigosa-Liaz, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 septembre 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier (CH) le Mas Careiron lui a infligé une sanction

ENTRE : Madame [C] [Z] née le 12 Février 1975 à [Localité 1] (99) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Appelante Comparant, assisté de Me Isabelle ORTIGOSA LIAZ,