Rion, greffier : - le rapport de Mme Lutz ; - les observations de Me Oughcha, avocate désignée d'office, représentant M.

Rion, greffier : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Oughcha, avocate désignée d'office représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 janvier 2025 : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Oughcha, avocate désignée d'office représentant Mme C, présente, assistée de Mme

moyen d'ordre public tiré de ce que les conclusions aux fins de suspension de l'exécution de la décision en litige étaient irrecevables, en raison de leur tardiveté ; - et les observations de Me Oughcha

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 17/12254 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.04.2023 à : Me Karema OUGHCHA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Magali TARDIEU-CONFAVREUX

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 21/02711 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.01.2023 à : Me Karema OUGHCHA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Antoine CHRISTIN, avocat

00019, ayant son siège social au [Adresse 4] à [Localité 11], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux dûment domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par Me Karema OUGHCHA

Rion, greffier : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Oughcha, avocate désignée d'office, représentant M.

07 Novembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 17/02941 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Karema OUGHCHA

EXPRO, JCP de [Localité 7] N° RG : 23/01735 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.07.2025 à : Me Karema OUGHCHA, avocat au barreau de VERSAILLES (149) Me Marie DE

VERSAILLES, avocats plaidant/postulant DEFENDEURS : Monsieur [C] [P], né le 4 août 1974 à [Localité 5] (95), de nationalité française, sans-emploi, domicilié [Adresse 1] ; représenté par Me Karema OUGHCHA

Lutz, magistrat désigné ; - les observations de Me Oughcha, avocate désignée d'office, représentant M.

Rion, greffier : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Oughcha, avocate désignée d'office, représentant M. B, non présent, assistée de M.

tous moyens résider habituellement en France depuis qu'il a atteint au plus l'âge de treize ans ne peut faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français ; - les observations de Me Oughcha

EXPRO, JCP de [Localité 9] N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/00037 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Karema OUGHCHA, Me Mandine BLONDIN, Me Alain

cour : Jugement rendu le 07 Février 2022 par le Tribunal de proximité de MONTMORENCY N° RG : 11-21-594 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/04/24 à : Me Karema OUGHCHA

l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [F] [B] né le 06 Janvier 2002 à [Localité 3] (GUINÉE) (99) de nationalité Guineenne CRA de [Localité 4] Comparant en visio conférence assisté de Me Karema OUGHCHA

ENTRE : Monsieur [P] [L] né le 03 Juin 1983 à [Localité 5] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Centre de rétention administrative du [7]°2 [Adresse 2] [Localité 3] assisté de Me Karema OUGHCHA

A, - les observations de Me Oughcha, avocate désignée d'office, représentant M.

Rion, greffier : - le rapport de Mme Lutz ; - les observations de Me Oughcha, avocate désignée d'office, représentant M.