OULAI Z..., - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023 Mme B A, représentée par Me Badji Ouali demande au tribunal : A titre principal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet

Souteyrand, vice-président ; - et les observations de Me Pitel-Marie substituant Me Badji-Ouali, pour le requérant. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 16 septembre 2022, Mme D A C, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal d'annuler la décision du 22 avril 2022 de la rectrice

Souteyrand, vice-président ; - et les observations de Me Pitel-Marie, substituant Me Badji-Ouali, pour le requérant et de M. C pour le Préfet de l'Hérault.

Protocole d'accord encadrant la réalisation de travaux Dangereux Pénibles, ou Insalubres (DPI) pour le personnel de l'usine d'Oudalle

Protocole d’accord de fin de conflit et de reprise du travail du 14 juin 2024 sur le site Lubrizol d’Oudalle

foncière sur les propriétés bâties, de taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de taxe foncière sur les propriétés non bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2017 dans les communes d'Oudalle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2024 par lequel le préfet

partage, ou contestations relatives au partage Décision attaquée : n° 19/08351 rendue par le TJ d'[Localité 1] le 09 Septembre 1924 Appelante : Madame [T] [J] épouse [H], représentée par Me Stephan OUALLI

Mohammed Ouali X..., ; M.

B C, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet du Rhône du 11 juillet 2022 portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

A..., représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 23 mars 2025 par lesquelles le préfet de l'Hérault l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 24 mars, 11 août et 13 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Souteyrand, président-rapporteur et les observations de Me Badji Ouali ont été entendus au cours de l’audience publique.

A, représenté par Me Badji Ouali, ont été enregistrées le 10 juin 2025, postérieurement à la clôture de l'instruction. M.

C A B, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 27 septembre 2024 du préfet de l'Hérault portant refus de délivrance d'une carte de séjour, ensemble

de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHERCHEM Ouali