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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
679089a0a212a19f662df69a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[R] [D] a saisi le juge de l'exécution de [Localité 19] d'une demande de délais, les plus larges dans la limite de la durée maximale prévue par la loi, pour quitter les lieux.
Source officielle4ème Chambre
6528dfd0aaebb88318fda887
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me François LEMBO de la SELARL SELARL GUITARD & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de VANNES
Source officielle1ère Chambre
615e0e18c25a97f0381f521f
21 octobre 2014
21 octobre 2014
. **** APPELANTS : Monsieur [V] [R] [U] [L] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUTIER/LHERMITTE,
Source officielle3ème Chambre Commerciale
696747eccdc6046d473b1771
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le contrat a également prévu que toutes les constructions, tous les travaux, les aménagements et les embellissements qui seraient faits par le preneur resteront en fin de bail la propriété du bailleur
Source officielle2ème Chambre
65ab763d36bfc00008d68e1b
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[I], celui-ci n'aurait pas été habile à prendre une décision dans le mesure où il n'était à ce moment là pas encore établi qu'il était l'unique légataire de sa tante.
Source officielle1ère Chambre
62f73ebf43b00e05d4fac7bb
12 août 2022
12 août 2022
LANDEVENNEC, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN,
Source officielle5ème Chambre
65c5db4815069e0009fdb6d5
11 octobre 2023
11 octobre 2023
par le preneur.
Source officielle2ème Chambre
635cc3800d69e87f74e6c0db
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BOURGES - Me LHERMITE
Source officielle2ème chambre
DTA_2301246_20250213
13 février 2025
13 février 2025
La société Xeily Seven a conclu une promesse de vente le 12 juillet 2022 avec Mesdames Dominique Bournel, Eglantine Lhermitte et Hélène Lhermitte, pour un terrain cadastré ZH n°101 situé 8 route de Oisème
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163e0f5925cfde126683763
16 février 2010
16 février 2010
FRANCE IMMOBILIER GROUP [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Annick PETIT-LHERMITE, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1293 DEFENDEURS Mme [T] [M] [Adresse 3] [Localité 5] comparant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503305_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 mars 2025, la commune de Pontoise, représentée par Me Lherminier, informe le tribunal qu'elle se désiste purement et simplement de l'instance.
Source officielle8ème chambre
DTA_1904527_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 27 octobre 2025, la société SEPUR, représentée par la SELARL Cabinet Lhéritier avocats agissant par Me Lhéritier, demande au tribunal d’homologuer le protocole transactionnel
Source officiellecr
61372685cd58014677426372
14 septembre 1999
14 septembre 1999
; " alors qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué qu'après le ministère public et Me Morel, avocat des parties civiles, seul Henri X... a eu la parole en dernier, à l'exclusion de Me Lherbier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304577_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens des requêtes, que l'arrêté du 31 mai 2023 du maire de Lherm doit être annulé.
Source officielle5ème Chambre
67ee176f51255e24994fc3f7
2 avril 2025
2 avril 2025
de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : S.A.R.L.
Source officielle2ème Chambre
653ca6c383c9498318209e5d
27 octobre 2023
27 octobre 2023
[S] [Z] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505918_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que Mme C est fondée à demander la suspension de l'exécution de l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 2025 du maire de la commune de Lherm la mettant en demeure, sur le
Source officielle1ère Chambre
695e097d75782d5f060c5715
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[TI] [PY] Mme [XX] [H] épouse [PY] Syndicat des copropriétaires RESIDENCE DE L'AMER Etablissement Public L'ETAT FRANCAIS PRIS EN LA PERSONNE DE MONSIEUR LE PREFET DU FINISTERE Copie exécutoire
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402985_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B A, représenté par Me Lhermitte, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 9 septembre
Source officielle5ème Chambre
68fb978011af6ba0065f3a55
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Camille MANDEVILLE de la SELARL GUEGUEN AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES APPELANTE
Source officiellePage 3 sur 32