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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2427820_20241122
22 novembre 2024
C B, représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2024 par lequel le préfet
5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2226716_20230216
16 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pafundi, avocate de M.
DTA_2608121_20260414
14 avril 2026
A..., représenté par Me Pafundi (Anglade & Pafundi A.A.R.P.I), demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 11 mars 2026
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2606833_20260318
18 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Pafundi, conseil de M.
DTA_2420366_20240812
12 août 2024
A C, représenté par Me Pafundi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Juge libertés détention
69d987e0cdc6046d47d2e75d
10 avril 2026
SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00339 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3SC ORDONNANCE Rendue le 10 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI
69d0411acdc6046d4709671a
3 avril 2026
SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00329 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3ON ORDONNANCE Rendue le 03 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI
6a160694cdc6046d4707d493
26 mai 2026
PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00477 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4YH ORDONNANCE Rendue le 26 MAI 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI
6a10c0d6cdc6046d479d61e0
22 mai 2026
PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00500 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I44C ORDONNANCE Rendue le 22 MAI 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI
6a10c0c6cdc6046d479d6060
PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00491 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4Z4 ORDONNANCE Rendue le 22 MAI 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI
6a10c0d3cdc6046d479d618d
PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00499 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I44A ORDONNANCE Rendue le 22 MAI 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI
DTA_2534858_20251226
26 décembre 2025
définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Pafundi de la somme de 1 000 euros.
DTA_2510357_20250523
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées respectivement les 16 avril et 5 mai 2025, Mme A C B, représentée par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal :
DTA_2306143_20230505
5 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2211757_20220701
1 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Le Tellier, substituant Me Pafundi, représentant M.
DTA_2427817_20241122
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me Da Costa, avocat substituant Me Pafundi, représentant M. A.
DTA_2427989_20241122
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
DTA_2215862_20220929
29 septembre 2022
A, par Me Pafundi. Considérant ce qui suit : 1. M.
4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2302719_20230328
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, Mme A C D, représentée par l'AARPI Anglade et Pafundi, agissant par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au
Section 8 - Chambre 1
DTA_2302219_20230503
3 mai 2023
dernier le versement à Me Pafundi d'une somme de 1 000 euros.
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