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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA00981_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A, représenté par Me Paloux, déclare se désister de son instance et de son action.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501055_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B A, représenté par Me Palou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleChambre Civile
6801dc9b2d41c0a3fc6ec9b3
14 avril 2025
14 avril 2025
[Adresse 4] [Localité 6] Madame [R] [B] [X] CHEZ ME PALOU [Adresse 4] [Localité 6] Madame [R] [D] [X] CHEZ ME PALOU [Adresse 4] [Localité 6] Madame [R] [P] [X] [Z] CHEZ ME PALOU [Adresse
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501117_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B..., représenté par Me Palou, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Guyane du 14 avril 2025 portant refus
Source officielleChambre commerciale
631834bb0876004f131a5fad
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Avec ses filiales, la SARL Le Florida et la SCI Palol, elle a confié au cabinet KPMG une mission de présentation de comptes annuels, ainsi qu'une mission de gestion sociale.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304330_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
B A, représenté par Me Paloux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Nice a mis fin à ses fonctions de dentiste scolaire, en qualité d'agent
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500104_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
C D, représenté par Me Palou, demande au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre
Source officiellesoc
613720c9cd580146773ee5fd
19 juillet 1988
19 juillet 1988
Ali, demeurant ..., appartement 805 à Bayonne (Pyrénées-atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1984 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de l'Entreprise PALOU,
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300790_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
B A, représenté par Me Paloux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Nice lui a notifié son licenciement pour suppression du poste
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302696_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
B A, représenté par Me Paloux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 avril 2023 par laquelle le maire de la commune de Nice lui a notifié l'absence de poste relatif à son reclassement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100370_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B D A, représenté par Me Palou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2020 par lequel le préfet de la Guyane lui a refusé le séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de
Source officiellecr
61372549cd5801467741c7d1
28 octobre 1991
28 octobre 1991
juge d'instruction en date des 28 octobre, 14 novembre et 16 décembre 1988, par les services de police de Béziers sur les lignes téléphoniques de Renaud Z..., Arlette D..., Carmen C... et du bar "chez Patou
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500398_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., représentée par Me Palou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision portant annulation administrative de son permis de conduire du 24 janvier 2025 ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Guyane
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204797_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
B A, représenté par Me Paloux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 août 2022 par laquelle le maire de la commune de Nice a considéré avoir exécuté dans leur globalité le jugement nos
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205422_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
B A, représenté par Me Paloux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Nice l'a réintégré juridiquement en qualité de dentiste scolaire contractuel
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403280_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2024, le syndicat des copropriétaires Villa Alicia, représenté par Me Paloux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203664_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence Ligure, représentée par Me Paloux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01831_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Palou de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204442_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Paloux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°4088/2022 du 12 août 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2104585_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2021, M. et Mme B A, représentés par Me Paloux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 10 août 2021
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