AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2100473_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
B A et à la commune d'Antibes. Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes. Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023, à laquelle siégeaient : M. Pascal, président, M.
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2ème Chambre
DTA_2201380_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Il ressort enfin des pièces du dossier que l'autorisation d'occupation ne concerne qu'une partie des parcelles BT 73 et BT 77, et qu'il est prévu que les parcelles BT 72 et BT 77 continuent à faire l'objet
Source officielle