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401 résultats pour « Pascal LANGLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491246.20241120

Admin. suprême

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 novembre 2024. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465738.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 7 avril 2023. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475381.20231227

Admin. suprême

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007683166

Admin. suprême

13 octobre 1982

13 octobre 1982

DEMEURANT A LOPRIAC MORBIHAN LANGONNET ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 8 JUIN 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE

Source officielle
CC

civ3

6079411b9ba5988459c4058c

Cassation

6 février 1973

6 février 1973

ET TENDANT A VOIR RECONNAITRE LEUR DROIT DE PROPRIETE SUR UNE PARCELLE DE TERRE, DECLARE QUE LES EPOUX Z... ET LES EPOUX X...

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494344.20250218

Admin. suprême

18 février 2025

18 février 2025

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 février 2025. La présidente : Signé : Mme Laurence Helmlinger Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494984.20250218

Admin. suprême

18 février 2025

18 février 2025

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 février 2025. La présidente : Signé : Mme Laurence Helmlinger Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497127.20250218

Admin. suprême

18 février 2025

18 février 2025

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 février 2025. La présidente : Signé : Mme Laurence Helmlinger Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491814.20241120

Admin. suprême

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 novembre 2024. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63bfb38d5e2fbe7c90043a2d

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Après échange de parcelles avec la SAFER, le bail s'est trouvé porter sur les parcelles suivantes : *commune de [Localité 18] : - lieu dit « [Adresse 26] », cadastrée section AH n° [Cadastre 4], d'une

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450850.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493190.20241120

Admin. suprême

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 novembre 2024. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459186.20221028

Admin. suprême

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452432.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452437.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Jean-Dominique Langlais, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495117.20250218

Admin. suprême

18 février 2025

18 février 2025

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 février 2025. La présidente : Signé : Mme Laurence Helmlinger Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491281.20241120

Admin. suprême

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 novembre 2024. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2010209_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2020, la société civile immobilière Chouki, représentée par la SCP Tertian-Bagnoli-Langlois-Martinez, agissant par Me Martinez,

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452436.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461968.20230209

Admin. suprême

9 février 2023

9 février 2023

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

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