contrefort situé sur la parcelle cadastrée section AC n° 209 sur le territoire de la commune de Narbonne.

Il résulte de l’instruction que la passerelle Anatole France située sur la parcelle cadastrée AW 735 sur le territoire de la commune de Narbonne et appartenant à la société SNCF Réseau, présente des désordres

BLANCHARD, Conseiller, délégué par ordonnance de François MARTIN du 12 avril 2016, président, substituant le premier président en vertu d'une ordonnance en date du 30 mars 2016, assisté de Michèle NARBONNE

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02979 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NWFV Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 30 AOUT 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE

Elle soutient que les constats opérés par les experts sur la parcelle AC127 et la parcelle AB18 ont révélé la nécessité d'inclure les parcelles voisines dans le périmètre de l'expertise.

Elle soutient que les constats opérés par les experts sur la parcelle AC127 et la parcelle AB18 ont révélé la nécessité d'inclure les parcelles voisines dans le périmètre de l'expertise.

avocat au barreau de NARBONNE DEFENDEURS AU REFERE Maître [G] [C], es qualité de liquidatrice de la société DELL'OVA FRERES par jugement du Tribunal Judiciaire de Narbonne du 20 octobre

XXX La SCI 4 M a initialement donné à bail à la société ECOLUSTR un local commercial [Adresse 1] à Narbonne (11100) en date du 22 mai 2018.

La Sci Gei-Terre, gérée par [S] [G], son fils, est propriétaire d'une parcelle de terrain contiguë au bâtiment industriel, cadastrée CY [Cadastre 3].

La construction du bâtiment E était prévue sur les parcelles [Cadastre 12] et [Cadastre 13] en limite de la parcelle [Cadastre 12].

à usage de passage cadastrée section C n°[Cadastre 6], fonds dominant, par la parcelle section C n°[Cadastre 3], acquise par les époux [B] ; - préciser si cette parcelle à usage de chemin remplit les

D'une part, postérieurement à l'introduction de la requête, par un arrêté du 31 mai 2021, le maire de la commune de Narbonne a accordé à M.

BLANCHARD, Conseiller, délégué par le premier président en vertu d'une ordonnance en date du17 juin 2016, assisté de Michèle NARBONNE, greffier, ORDONNANCE : prononcée publiquement le 28 SEPTEMBRE

Par un mémoire enregistré le 12 janvier 2024, sous le n° 19MA05469, l'association Transparence des canaux de la narbonnaise, Mme AL I, M. AA AF, M. E AK, M. P AC, M.

pour la rénovation d’une maison vigneronne sur un terrain situé au lieudit « Domaine de Saint-Julien de Septime », parcelle cadastrée section LN n° 12.

pour la rénovation d’une maison vigneronne sur un terrain situé au lieudit « Domaine de Saint-Julien de Septime », parcelle cadastrée section LN n° 12.

Sci Les Trois Faces que le toit terrasse appartenant à la ville de Narbonne serait occupé illicitement.

2°) de mettre à la charge de la commune de Narbonne la somme de 3 000 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.