(AN) italien   Giuseppe BARTOLOMEO 08/11/1963 Crevalcore (BO) italien   Roberto BUGLISI 19/08/1955 Parma (PR) italien   Claudio BALDAN 09/12/1954 Quartu S.Elena (CA) italien   Pasquale

Ulisse CRIVELLARO 1955 Piove di Sacco 52. Stefano D’AGOSTINO 1955 Ancône 53. Remo D’ALONZO 1949 Rimini 54. Nicola Natalino DARDES 1959 Porto Recanati 55. Pasquale D’ASCANIO 1955 Porto Recanati 56.

troubles autistiques de B F ; 2°) de condamner l'Etat à verser à Mme F la somme totale de 40 183 euros en indemnisation de ses préjudices patrimoniaux personnels ; 3°) d'ordonner la suppression du passage

de HAUTECLOQUE, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE, Toque : PN 282 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 octobre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Pascale

Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

INDUSTRIEL [Adresse 5] [Adresse 6] représentée par Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 AGS CGEA DE RENNES [Adresse 7] [Adresse 8] [Adresse 9] représenté par Me Pascal

I G, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur, E G, représentés par la Selarl société Pascal Nakache, demandent à la juge des référés : 1°) de condamner

De ce qui précède, Monsieur Pierre Steyaert est passible des peines et réparations prévues aux articles 153, 154 et 155 dudit code.   » 2.     La phase de l’information pénale 6.

[G] [J] a repris sa scolarité le 1er septembre 2018 en troisième ULIS, avec l'accompagnement d'une AVS. Les soins et la rééducation se sont poursuivis.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 06/04/2023 N° de MINUTE : 23/344 N° RG 22/03176 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULWN Jugement (N