X... en reconnaissance d'un droit de passage sur le fonds de celui-ci; qu'une expertise a été ordonnée ; Attendu que, pour dire que l'accès aux parcelles cadastrées AT 83 et 84, appartenant à Mme

TRANSCAUSSE Société MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY SA (MSC) Société SERVICE MAINTENANCE ASSISTANCE TECHNIQUE - SERMAT Société SOMACOM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Flore SCHINTONE Me Pascal

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Le 8 avril 2022, il l'a complété sur le point particulier du passage des camions.

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 28 septembre 2023), M. et Mme [N] sont propriétaires d'une parcelle cadastrée section BY n° [Cadastre 3], qui bénéficie d'une servitude de passage légale grevant la parcelle

DB3T-W-B7G-TLKJ 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [J] / [F] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI

Le matin était dédié au dépressage des portes que nous transportions à l'aide d'un palan, qui les ramenait à la table élevatrice.

[Localité 9] MINI MARCHE C/ [R] [Y] [Z] [H] [X] [O] [A] [G] [T] [C] [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Pascal ALIAS de la SELAS

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, par motifs adoptés, que la limite de la parcelle B 317

La SCI Paillard, la SARL Concept Immo 157 et la SARL Sofrane 1 ont sollicité le 12 mai 2020 la délivrance d'un certificat d'urbanisme opérationnel portant sur les parcelles cadastrées section AC n°250

Gilles PACAUD, Président, et Mme Angélique NETO, Conseillère, chargés du rapport. M. Gilles PACAUD, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

[W] [NL] lui avait consenti, par acte notarié, une servitude de passage sur ses parcelles, cadastrées section F n° [Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 7] pour accéder à son fonds.

REUNION, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN, avoués - N du dossier 21574 Rep/assistant : Me Pascale

les solutions pour proposer sans aucune hésitation le chemin passant sur le fonds C... comme le plus direct et le moins dommageable, que l'acquisition de la parcelle n° 260 ne permet pas de désenclaver

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.