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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
651fa4f5c601f083189914c4
5 octobre 2023
5 octobre 2023
d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Philippe DUTEIL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE [Adresse 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Patrice BIDAULT de la SELARL JURISBELAIR
Source officielleChambre 1-6
66878c8905d6f7f678d48d96
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ADHAP SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Fabrice ANDRAC - Me Patrice BIDAULT Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF
Source officielleChambre Sociale
662c9500b787c4000862f71d
26 avril 2024
26 avril 2024
2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00006 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 02 Juin 2022 APPELANT : Monsieur [K] [X] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Hervé SUXE, avocat
Source officielleChambre Sociale
6704cb7c2f5f3246ff3815ec
4 octobre 2024
4 octobre 2024
En l'espèce, au regard de la solution donnée au litige, il y a lieu de condamner la [8] à payer à Me Hervé Suxe, avocat de M.
Source officielleChambre 3-1
660f94e1a40f8b0008cb7179
4 avril 2024
4 avril 2024
ELLONY représentée par Me Patrice BIDAULT de la SELARL JURISBELAIR, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Sarah YAHIA, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Pierre emmanuel THIVEND de la SELARL
Source officielleChambre 3-3
6618cef57935f50008be3f99
11 avril 2024
11 avril 2024
DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée de Me Patrice BIDAULT de la SELARL JURISBELAIR, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant
Source officielleChambre Sociale
662c9500b787c4000862f727
26 avril 2024
26 avril 2024
au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [D] [U] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Jessy LEVY, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8cffb
11 février 2009
11 février 2009
représenté par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, Ayant Me Patrice BALDO, avocat au barreau de MARSEILLE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 246 BOULEVARD BAILLE représentée par son Syndic en exercice
Source officielleChambre 3-3
66878c7c05d6f7f678d48d0c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrice BIDAULT Me Samah BENMAAD Me Laurence DE SANTI Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleChambre 2-4
660e43020740db0008fa91d5
3 avril 2024
3 avril 2024
APPELANT Monsieur [G] [K] [F] [W] [E] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 11] (04) de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] représenté par Me Patrice BIDAULT de la SELARL JURISBELAIR
Source officielleChambre 1-6
680b1db52c124f4fd8d67332
24 avril 2025
24 avril 2025
SOGESSUR Caisse CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurent DUVAL - Me Patrice BIDAULT Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officielle3ème Chbre Cab B1
6626a9d71329eb3db7c25596
18 avril 2024
18 avril 2024
BIDAULT de la SELARL JURISBELAIR, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSE A.M.A.
Source officielleChambre Sociale
69d09bd8cdc6046d47100f2a
3 avril 2026
3 avril 2026
[U] [O] [Adresse 3] [Adresse 3] représentés par Me Mathieu BOURDET de la SELARL MATHIEU BOURDET AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Caroline LEHEMBRE, avocat au barreau de ROUEN
Source officielle3ème chambre
695f505dcdc6046d4795dfa6
7 janvier 2026
7 janvier 2026
postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Patrice BIDAULT de la SELARL JURISBELAIR, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE S.A.S.
Source officielleciv3
61372230cd580146773faf3f
29 juin 1994
29 juin 1994
Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a59e
6 décembre 2007
6 décembre 2007
des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG no 20600387/B APPELANTE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE (C.N.A.V) 110 avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme BIDAULT
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603426e3e5e24e165788d126
31 janvier 2017
31 janvier 2017
postulant du barreau de PARIS, toque : D0049 assisté de Me Nadejda BIDAULT, avocat plaidant du barreau de ROUEN Madame [B] [R] [W] épouse [A] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 3] (Ouzbékistan
Source officielle3ème Chambre civile
Rajib GUEZ GUEZc/S.A
6685a7401d2b47a9d8ce0808
3 juillet 2024
3 juillet 2024
AIG EUROPE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 8] représentée par Maître Patrice BIDAULT de la SELARL JURISBELAIR, avocats
Source officielleChambre 1-5
69d9e460cdc6046d47d9d4b3
10 avril 2026
10 avril 2026
SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant S.C.I.
Source officielleChambre Sociale
68f31efd47bd0e19a239d48f
17 octobre 2025
17 octobre 2025
DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00214 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 15 Janvier 2024 APPELANTE : Madame [F] [C] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Hervé ANDRIEUX, avocat
Source officiellePage 3 sur 5