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253 résultats pour « Patricia Almeida »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723b1cd5801467740cfcb

Cassation

15 février 2001

15 février 2001

Alenda ne pouvait dès lors connaître comme président du tribunal de grande instance de Basse-Terre de l'action au fond engagée par les demandeurs à l'encontre de M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d60

Appel

8 octobre 1998

8 octobre 1998

ALMERAS Y... au paiement de la somme de 6.000 francs au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0123REP002203293

Admin. suprême

23 janvier 1996

23 janvier 1996

#xa0;                Requête N° 22032/93             Beatriz Rebelo Rosa Almeida

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506470_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

A, représenté par Me Almeida, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-1 du Code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6688de5d676b73dd81b9713c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

En application des dispositions des articles 805 et 916 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Patricia

Source officielle
CC

cr

613725e2cd580146774214a0

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Alenda, conseiller, et à son prononcé, de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0603DEC006933801

Admin. suprême

3 juin 2004

3 juin 2004

Le secrétaire d'Etat se référait notamment à la mise à jour de la valeur des participations financières détenues par la CL.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604058_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

disciplinaire, ni ses observations écrites n’ont été lus durant la séance du conseil de discipline ; il n’a pas été invité à présenter des observations finales ; des agents de la collectivité ont participé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd9022a

Appel

5 février 2013

5 février 2013

C/ Mme Margot Johanna Aleida Y...épouse X...

Source officielle
CC

cr

6079a8c09ba5988459c4ec9d

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

B..., et que Xavier Y... avait convié à l'accompagner pour participer à ses côtés à une compétition cyclo-sportive ; que le caractère répété du recours à ce procédé, et l'importance des sommes en cause

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1006JUD005081206

Admin. suprême

6 octobre 2009

6 octobre 2009

En l'affaire Almeida Santos c.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0927DEC004633609

Admin. suprême

27 septembre 2011

27 septembre 2011

La Cour constate également que les requérantes M mes Maria de Lurdes Paiva de Almeida Menezes et Maria da Conceição F.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:450008.20221123

Admin. suprême

23 novembre 2022

23 novembre 2022

A, à la SCP Buk-Lament, Robillot, avocat de la commune de La Baule-Escoublac et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Aldéia ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0412DEC001669290

Admin. suprême

12 avril 1991

12 avril 1991

ALMEIDA RIBEIRO             M.P. PELLONPÄÄ             B.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1010DEC005266299

Admin. suprême

10 octobre 2002

10 octobre 2002

La Cour constate néanmoins que le requérant Joaquim Manuel Peixinho Nina Vilão n’a pas participé à la procédure qui s’est déroulée devant la Cour suprême.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0607JUD006933801

Admin. suprême

7 juin 2005

7 juin 2005

Le secrétaire d’Etat se référait notamment à la mise à jour de la valeur des participations financières détenues par la CL.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00918

Cassation

23 mai 2013

23 mai 2013

Or cet argument ne m'a jamais été opposé même pour refuser ma candidature car j'ai initié ma démarche auprès d'Altédia dès mars 2007 et en ai informé le DRH national simultanément.

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

6780502d9c3ba90f51dc9ffa

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/00556 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HUTW AFFAIRE : [U] / [R] MINUTE : Copie exécutoire : Me Jean-Yves DUPRIEZ Me Algida

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0511DEC001585989

Admin. suprême

11 mai 1992

11 mai 1992

ALMEIDA RIBEIRO           M.P. PELLONPÄÄ           B. MARXER         M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2127836_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

B C, représenté par Me Alméras, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2021 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'intérieur ont décidé

Source officielle