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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1021REP003500797
21 octobre 1998
21 octobre 1998
Le requérant, ressortissant italien né en 1929, est domicilié à Montesilvano (province du Pescara). Il est retraité.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0422REP003594397
22 avril 1998
22 avril 1998
Le requérant est un ressortissant italien né en 1929 et réside à Pescara. Il est représenté devant la Commission par Maître Roberta Roccetti, avocate à Pescara.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0304DEC003669997
4 mars 1998
4 mars 1998
; Après avoir délibéré, Rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant est un ressortissant italien né en 1944 et résidant à Pescara
Source officielleTrib. de Commerce
69b3b040cdc6046d47808d02
14 octobre 2025
14 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023F1230 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : LA POINTE PESCADE SAS [Adresse
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0708DEC001525489
8 juillet 1991
8 juillet 1991
Le 3 novembre 1988, le juge rapporteur remit les actes au président du tribunal de Pescara qui, le même jour, ordonna la comparution des témoins.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0416REP002716995
16 avril 1996
16 avril 1996
Le 7 juillet 1975, Mme D. interjeta appel devant le tribunal pénal de Pescara.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:1018REP002166693
18 octobre 1994
18 octobre 1994
Les requérants sont des ressortissants italiens nés respectivement en 1950 et 1953 et résident à Montesilvano (Pescara).
Source officiellesoc
61372408cd580146774115a9
6 février 2003
6 février 2003
X..., médecin libéral, au titre des années 1995, 1996 et 1997, le déficit d'exploitation dégagé par l'EURL Jul Pechard Fredemi dont il est le gérant; que le tribunal a rejeté le recours de l'intéressé
Source officiellecomm
613722eccd58014677403475
1 juillet 1997
1 juillet 1997
Jeannot X..., demeurant cité Penchard Saint-Charles, 97113 Gourbeyre, 2°/ de Mme Marie-Thérèse Y..., demeurant Bourg, 97114 Vieux Port, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:0310DEC001163485
10 mars 1989
10 mars 1989
financières issues de cette situation, par décision du tribunal de Pescara du 26 juin 1984.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:1103DEC003272802
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Manuela RAPATTONI 04/08/1973 Pescara Alessandro RAPATTONI 19/02/1976 Pescara Raffaella DE VICO 18267/04 05/04/2004 Lea PERAZZITTI 03
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:1022REP002914395
22 octobre 1996
22 octobre 1996
Le requérant est un ressortissant italien né en 1919 et réside à Popoli (Pescara). Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielle3ème chambre 2ème section
662bf147e266e89ef1189e20
26 avril 2024
26 avril 2024
CONTITRADE FRANCE [Adresse 3] [Adresse 3], [Localité 6] Copies délivrées le : - Maître AGE #P512 (ccc) - Maître PECNARD #E1626 (ccc) représentée par Maître Camille PECNARD du Cabinet LAVOIX, avocat
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0123DEC002716995
23 janvier 1996
23 janvier 1996
Rend la décision suivante : La période à prendre en considération a débuté le 15 mai 1975 devant le juge d'instance de Pianella (Pescara
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0505DEC001449088
5 mai 1993
5 mai 1993
Dans sa requête, invoquant l'article 6 par. 1 de la Convention, il se plaint de la durée de la procédure engagée devant le tribunal de Pescara.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0527REP003660497
27 mai 1998
27 mai 1998
La requérante est une société coopérative de construction à responsabilité limitée italienne en liquidation, ayant son siège social à Pescara.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0228REP002360194
28 février 1995
28 février 1995
Les requérants sont des ressortissants italiens résidant à Pescara. Ils sont représentés devant la Commission par Maître Sandra Pantaleone, avocat à Pescara.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0304REP003058896
4 mars 1997
4 mars 1997
Le 19 janvier 1988, la société C. interjeta appel devant le tribunal de Pescara. La mise en état de l’affaire commença le 23 mars 1988.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0913REP002297493
13 septembre 1995
13 septembre 1995
Les requérants sont des ressortissants italiens nés respectivement en en 1944 et 1920 et résident à Pescara.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6260f93a6d9e13277d6e38c6
20 avril 2022
20 avril 2022
substitué par Me Aïza BOUZI - SELEURL CABINET PECHARD - avocat au barreau de PARIS, toque : G793 Monsieur [J] [P] né le 16 février 1959 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 5] Et actuellement :
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