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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
65a77cb88121050008662b6b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC STALIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, venant aux droits de COVEA RISKS agissant poursuites et diligences de son représentant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db13c3cdc6046d47f1aa1a
7 avril 2026
7 avril 2026
Rôle 2025 011612 Jugement du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db1f42cdc6046d47f2cf52
7 avril 2026
7 avril 2026
Rôle 2025 013327 Jugement du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf81
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Didier, Philippe, Jean-Marc X..., leur mère Mme A... et M.
Source officielleciv1
613722ffcd58014677404321
13 janvier 1998
13 janvier 1998
Marc, Philippe A..., 2°/ Mme Christiane Z..., épouse A..., demeurant ensemble Les Fontaines d'Europe ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1996 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007858250
25 mars 1996
25 mars 1996
Article 3. - La présente décision sera notifiée à la COMMUNE DE SAINT-OUEN, à la société des brocanteurs du marché Jules Vallès, au groupement des usagers des puces, à MM. X...
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
686827424965b5d9df31b769
4 juillet 2025
4 juillet 2025
JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Maroin CHATTI Me Marc PHILIPS Délivrées le
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2202442_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mai 2022, la société anonyme (SA) Elcamaro, représentée par Me Marc Philips, demande au tribunal : - de dire et juger que la créance qui
Source officielle1ère Chambre civile
6412c2a5314ae0a62152c96f
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Localité 4] Représentée par Me LECLERCQ-LEROY, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN Ayant pour avocat plaidant Me Marie-Odile
Source officielleciv1
6137238fcd5801467740b5ea
3 octobre 2000
3 octobre 2000
Jean-Marc X..., 6 / de Mlle Marie-Hélène X..., demeurant tous 32, allées Paulmy, 64100 Bayonne, 7 / de M. Philippe X..., demeurant ..., 8 / de M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008060120
30 juin 2000
30 juin 2000
Marc D..., demeurant .... 207, Bât.A, à Toulouse (33000), tendant aux mêmes fins que les demandes susvisées par les mêmes moyens ; Vu, 6°) sous le n° 183872, enregistrée le 27 novembre 1996, l'ordonnance
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69db1cb9cdc6046d47f2a700
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Rôle 2025 012980 Jugement du 28 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db4190cdc6046d47f51a72
7 avril 2026
7 avril 2026
Rôle 2026 002453 Jugement du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db438acdc6046d47f53d14
7 avril 2026
7 avril 2026
Rôle 2026 003195 Jugement du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER
Source officielleciv3
61372129cd580146773f17de
31 janvier 1990
31 janvier 1990
Dominique, Claude Q..., demeurant au Havre (Seine-Maritime), ..., 28°) Madame Marcelle Gabrielle Augustine F..., veuve de Monsieur Claude Q..., demeurant au Havre (Seine-Maritime), ..., 29°) Monsieur Philippe
Source officielleAUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS
69db09cbcdc6046d47f10cf8
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Rôle 2025 010873 Jugement du 28 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db1da0cdc6046d47f2b530
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Rôle 2025 013068 Jugement du 28 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db1e4acdc6046d47f2c01a
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Rôle 2025 013158 Jugement du 28 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007910064
30 octobre 1996
30 octobre 1996
Jean-Marie J..., demeurant ..., M. Jean-François XL..., demeurant ..., M. Bernard XI..., demeurant ..., Mme Françoise C..., demeurant ..., M.
Source officielle17e Chambre B
6162a32436ab09eb9a2fd809
28 février 2013
28 février 2013
Rôle N° 11/15543 [F] [P] C/ Sarl MASS FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Djamila MESSAOUDENE-BOUCETTA, avocat au barreau de TOULOUSE Me Marc
Source officiellePage 3 sur 1019