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177 résultats pour « Philippe PINSOLLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372379cd5801467740a3bd

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

Philippe Y..., demeurant Résidence Saint-Jean, Chemin des Autrichiens, 06600 Antibes, 3 / M. Pierre X..., demeurant ...

Source officielle

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CC

comm

61372383cd5801467740ace0

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

Philippe X..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Moulin de Guérard, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Source officielle
CC

comm

61372377cd5801467740a2da

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

Philippe X..., demeurant ..., 3 / de M.

Source officielle
CC

comm

6137265acd58014677424e84

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

Philippe Y..., 2 ) M.

Source officielle
CC

comm

6137226dcd580146773fce64

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

Philippe de X..., demeurant à Paris (2e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 octobre 1992 par le tribunal d'instance d'Antibes, au profit de la Maison du tourisme d'Antibes, dont le siège social

Source officielle
CC

comm

61372341cd580146774076ab

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

Philippe Z..., demeurant ..., ès qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Antonio Calderin père et fils, en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1996 par la cour

Source officielle
CC

comm

6137237ccd5801467740a6e9

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Jean- Philippe D..., représentant des créanciers, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

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CC

comm

613722d6cd58014677402156

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L

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CC

comm

613722a7cd580146773ffaa9

Cassation

28 mai 1996

28 mai 1996

Philippe Y..., demeurant ..., 3°/ de M.

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CC

comm

613722eecd580146774035e0

Cassation

20 mai 1997

20 mai 1997

Apollis, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372351cd580146774083a2

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de

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civ2

6137208ecd580146773eb93d

Cassation

24 mai 1991

24 mai 1991

Philippe A..., demeurant ...

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CC

comm

6137210acd580146773f07d6

Cassation

27 juin 1989

27 juin 1989

Louis X..., demeurant à Villeneuve les Bouloc (Haute-Garonne), Pindouls, défendeur à la cassation.

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comm

6137236acd580146774097be

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Tricot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tric, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de la société VTI, de la SCP Philippe

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CC

comm

6137232bcd58014677406566

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1996 par le tribunal de grande instance de Libourne, au profit du directeur général des Impôts, domicilié en ses bureaux ...

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comm

613722abcd580146773ffe21

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

Philippe D..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Sonocarb, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1993 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit de la

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comm

61372669cd580146774255ce

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

Philippe A..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur judiciaire de la société en nom collectif veuve Roger Y... et fils, demeurant 10, place Léon Meyer au Havre (Seine-Maritime), défendeur à la

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comm

6137220dcd580146773f9d2d

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

Philippe X..., demeurant ...

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comm

613722a9cd580146773ffc35

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de la SCP Philippe et François-Régis

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comm

6137227ccd580146773fd913

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

Philippe Y..., ès qualités de liquidateur de la société X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

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