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ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 23 mai 2023 **** La société Sade - Compagnie générale de travaux d'hydraulique (ci-après dénommée « Sade ») a pour activité la construction d'ouvrages de génie civil,

formé par : - LA SOCIETE X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 15 février 1995, qui, dans la procédure suivie, après relaxe, contre Philippe

La SADEV 94 demande d'appliquer un abattement de 60 % sur le devis qui concerne du matériel neuf.

SATEL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Géraldine YEU, avocat au barreau de RENNES S.E.L.A.R.L.

, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant substitué par Me PUECH, avocat de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, avocats

Copie exécutoire : SELARL Philippe JEAN-PIMOR Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-

Saiel Y..., demeurant ..., 3 / de M. Eric Z..., demeurant voie privée "Le Maupas", 27310 La Trinité-de-Thouberville, 4 / de M.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M. Frédéric DENJEAN, Conseiller qui en ont délibéré.

exploitations de la Nièvre, SADE, dont le siège est 11, rue des Perrières, 58000 Nevers, 40 / de la Compagnie générale des exploitations du Nord de la France SADE, dont le siège est 28, rue de la Baume

57000 METZ SOCIÉTÉ SADE DU LANGUEDOC ROUSSILLON prise en la personne de ses représentants légaux Parc du Millénaire - 765, rue Henri Recquerel BP 1224 34010 MONTPELLIER CEDEX 01 SOCIÉTÉ SADE DU

SEPTEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 18 00939 APPELANTE : Madame [T] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascale DELL'OVA de la SCP ROZE, SALLELES

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par M.

Sodini, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Philippe et Claire Waquet, avocat des époux A..., de la SCP

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2025, la commune de Bourges, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M. Frédéric DENJEAN, Conseiller qui en ont délibéré.

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe BAUDOIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0373 INTIMEE Madame [L] [J] [O] épouse [D] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par

GAN ASSURANCES [Adresse 16] [Localité 13] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué à l'audience par Me Célia VILANOVA, avocat au barreau de

succursale en FRANCE, immatriculée au RCS de PONTOISE sous le n°451 618 904 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Julien ROUGON substituant Me Gilles BERTRAND de la SCP ROZE, SALLELES

SUR REQUÊTE N° RG 22/00293 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI6M Ordonnance n° APPELANTE : SARL VILLA MARIE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pascale DELL'OVA de la SCP ROZE, SALLELES