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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723c5cd5801467740df45
25 septembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Milési vernis, société anonyme, dont le siège est ..., zone industrielle
PCP JTJ proxi requêtes
6660ad2a034fdec52d9ea4a6
25 avril 2024
Me RIFFAUT Elodie Avocate inscrite au Barreau de Paris Madame [L] [Y], demeurant [Adresse 2] représentée par Me RIFFAUT Elodie Avocate inscrite au Barreau de Paris DÉFENDERESSE Société TACV CABO VERDE
Chambre 9
69d040f3cdc6046d47096394
3 avril 2026
de la SCP PLAISANT-FOURMOND-VERDIER, avocats au barreau du MANS Monsieur [A] [U] né le 17 Juin 1986 à [Localité 1] (56), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Mickaëlle VERDIER de la SCP PLAISANT-FOURMOND-VERDIER
Troisième chambre
69afec19cdc6046d47228b67
3 février 2026
REMI VERDIER, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Noémie MAHE, Commis Greffier, ENTRE : TELECOM SANTE [Adresse 1] Représentée par Me Philippe LE GOFF ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE
3e chambre
635237bc8c924eadffcc4aad
20 octobre 2022
VEDIS C/ SAS GRENKE LOCATION ...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301082
6 décembre 2018
Philippe Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 25 avril 2017 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Joséphine X..., domiciliée [...] , 2°/
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00729
10 avril 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... qui travaillait pour le compte de la société Le Verdier immobilier dans le cadre d'un contrat
Cour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd92200
1 avril 2015
DI VERDE assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M.
2ème CHAMBRE CIVILE
6789fa440c7dc206c9eb7e2b
16 janvier 2025
VERDI BATIMENT SUD OUEST S.A.S. SOCIETE D'ASSISTANCE ET GESTION DU STATIONNEMENT S.A.S.U. SPIE BATIGNOLLES SUD OUEST S.A.S. EUROVIA AQUITAINE S.A.S. BUREAU ALPES CONTROLES S.A.S.
Chambre civile Section 2
63bfb2415e2fbe7c90043582
11 janvier 2023
VILLA VERDE prise en la personne de son représentant légal, demeurant et domicilié ès qualités audit siège lieu-dit [Localité 6] [Localité 2] Représentée par Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019989702
17 décembre 2008
Philippe F, à M. Gilles S, à M. Jean-Jacques R, à Mme Marie-Claire R, à M. David H, à Mme Sylvie G, à Mme Evelyne I, à Mme Agnès P, à M. Stéphane P, à M. Jean-Philippe C, à M. Patrick O, à M.
Chambre civile 1-2
667519792a983144d72f4449
18 janvier 2024
R], SYNDICAT CGT-FO (UNION DEPARTEMENTALE), SYNDICAT FÉDÉRATION NATIONALE DES TRANSPORTS ET DE LA, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03166_20230317
17 mars 2023
A en tant qu'expert, et a rejeté les demandes de la société Veodis Electricité.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501445_20250612
12 juin 2025
NEANT Digue de la Garonne - Domaine PublicDigue et aménagements attenants (point de géolocalisation 43.620659 ; 1.402797)TOULOUSE METROPOLE 6 rue René Leduc 31500 TOULOUSE Contact : Jean-Philippe
Chambre sociale
66863cf0b1dbbe3bae600238
3 juillet 2024
barreau de MARSEILLE et par Me Philippe JOBIN, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame [T] [U] épouse [F] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Philippe ARMANI, avocat au barreau
7ème Ch Prud'homale
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11 janvier 2024
prononcé publiquement le 11 Janvier 2024 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [P] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Philippe
5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:466990.20230103
3 janvier 2023
directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris a mis fin à son stage dans le corps des cadres de santé, l'a réintégrée dans le corps des infirmiers et l'a affectée à l'hôpital Jean Verdier
6253caacbd3db21cbdd8bb79
11 mars 2008
Que des cartes de visites portant les mentions de " Philippe X...- directeur commercial-INTERCOMEXFRANCE ", le double d'un courrier de Philippe X... faisant acte de candidature auprès de la S. A. R.
5ème Chambre
672088eed9b5cc5d4430a0f4
24 octobre 2024
ses demandes, fins, moyens, conclusions et prétentions et les rejeter, condamner la société Verti Versicherung AG aux entiers frais et dépens d'appel condamner la société Verti Versicherung AG à payer
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1011DEC002445706
11 octobre 2011
Aleš Verdir.
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