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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101064
24 septembre 2014
24 septembre 2014
1 à 6 du bordereau de communication de pièces) ainsi qu'un inventaire établi par Maître Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f7e
14 février 2006
14 février 2006
DE Y... né le 22 Décembre 1956 à LANGRES (52200) Résidence Comte Quartier Grands Bravoux 84170 MONTEUX représenté par la SCP M.
Source officielle1ère chambre 1ère section
61633c137eadebb7307d1f10
28 avril 2011
28 avril 2011
Il fait valoir que dès lors que la procédure de licenciement pour faute grave s'est déroulée sur deux mois et demi sans mise à pied conservatoire ce qui lui a permis de poursuivre ses activités au sein
Source officielle3ème chambre
DTA_2301189_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208180_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106680_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04447_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A et ses collègues ont sorti leurs armes de service et lui ont intimé l'ordre de se rendre, l'individu a pris la fuite à pied. Bien qu'encore menacés à plusieurs reprises, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203733_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure, - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, - le code de justice administrative.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2128386_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 ; - le code de justice administrative.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2128493_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2cf
15 janvier 2008
15 janvier 2008
née le 04 Janvier 1950 à BRANOUX LES TAILLADES (30110) ... 34400 SAINT JUST représentée par la SCP M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302585_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02908_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106112_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2303474_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu : - le procès-verbal des opérations électorales ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104195_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
gendarmerie pour lequel elle a été admise en mars 2020 est disproportionnée alors que son casier judiciaire est demeuré vierge et qu'elle a toujours été très bien notée et même félicitée pour acte de bravoure
Source officielle3ème chambre
DTA_2101733_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206553_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 juin 2021.
Source officielle1ère chambre
DTA_2107103_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301255_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
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