Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
677d7acfb032d83cfd3e6dce
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DÉFENDEURS: Société ICADE PROMOTION, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 21] représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE S.A.S ETABLISSEMENTS DOITRAND
Source officielle2ème chambre
DTA_2200983_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier que le nouveau plan de masse déposé le 29 juillet 2021 à titre de pièce complémentaire, avant l'expiration du délai de trois mois qui a commencé à courir à
Source officielle2ème chambre
DTA_2306541_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 29 février 2024, la société Rillieux Route du Mas, représentée par la SELARL Doitrand et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3000 euros soit mise
Source officielle2ème chambre
DTA_2104778_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2407023_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, la société civile immobilière (SCI) Yessod 770, représentée par Me Doitrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre
Source officielleChambre 6
66fd896e38de0398b515c548
2 octobre 2024
2 octobre 2024
SDC du [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la Société TRAGESTIM Représentant : Me Hélène COURTAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 459 C/ Société PIERRE ETOILE Représentant
Source officielle9ème chambre
DTA_2105547_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Copie en sera adressée à la SELARL Doitrand et Associés et à la SELARL Jean-Pierre et Walgenwitz Avocats Associés. Fait à Lyon, le 17 novembre 2022. La présidente, G.
Source officielleChambre des référés
686828744965b5d9df31c142
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ETABLISSEMENTS DOITRAND dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante ni constituér S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405212_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
unitaire et démocratique (SUD) Travail Affaires sociales et le syndicat national unitaire (SNU) Travail Emploi Formation Insertion (TEFI) Fédération syndicale unitaire (FSU), représentés par la Selarl Doitrand
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2104781_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2021, et des pièces complémentaires enregistrées les 23 juillet et 13 octobre 2021, la société SAS Somotex, la SCI Jarsiel et la société
Source officielle1ère chambre civile B
6163b7fdb88d7e4ae5cfe38a
8 février 2011
8 février 2011
INTIMES : Mme [K] [S] [F] [D] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Martine DOITRAND
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2104795_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2022, la SNC Cogedim Grand Lyon, représentée par Me Doitrand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante la somme de 2
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02812_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, représentée par Me Doitrand, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielleChambre 1-9
5fd9f74404df6c38741cee99
24 octobre 2019
24 octobre 2019
En dernier lieu et par arrêt infirmatif irrévocable rendu le 30 juin 2016 la cour de ce siège a entre autres dispositions, liquidé l'astreinte assortissant l'obligation de remise de ces pièces ordonnée
Source officielle2ème chambre
DTA_2304170_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 mai 2023, 11 juillet 2024 et 9 octobre 2024, sous le numéro 2304170, la SCI Yessod 770, représentée par la SELARL Doitrand et associés, demande au tribunal
Source officielle1ère chambre
DTA_2302382_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01952_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 juin 2021 et le 22 novembre 2021, la commune de Belleville-en-Beaujolais, représentée par Me Doitrand, demande à la cour : 1
Source officielle2ème chambre
DTA_2203798_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
C I et Mme G F, représentés par la SELARL Doitrand et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2021 par lequel le maire de Lentilly a délivré à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2309221_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2024, la commune du Crestet, représentée par la SELARL Doitrand et associés (Me Calvet-Baridon), conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis
Source officielle2ème chambre
DTA_2401305_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officiellePage 3 sur 6