Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2025, le centre hospitalier général Pierre Le Damany Lannion-Trestel et Relyens Mutual Insurance - SHAM, représentés par Me Julien Chainay, demandent au

un permis de construire pour édifier des maisons sur un terrain situé 3, avenue Pierre Techoueyres.

Le 9 juillet 2020, l'enfant A D, alors âgée de six ans, a été admise au service des urgences du centre hospitalier Lannio-Trestel (Côtes-d'Armor) en raison d'un gros hématome au pied droit.

et boulevard Louis Guilloux sur la commune de Lannion.

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 SEPTEMBRE 2022 La société Raub Lannion

d'une piscine sur un terrain situé 10 allée Marsalat à Lanton, sur une parcelle cadastrée section BR n°s 434 et 435. 2.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 ; - le code de justice administrative.

LANCON-DUMAREAU-SANMARTIN et la S. C. P.

La commune du Langon soutient que le bâtiment situé 37 rue Georges Clémenceau à Langon, parcelle cadastrée AK n° 221 présente un danger pour la sécurité publique.

La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Lançon comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la commune de Pleumeur-Bodou, ou à défaut la communauté d'agglomération Lannion-Trégor communauté, à lui verser

E par le CH Yves Lanco et par le CH Bretagne Atlantique a été conforme aux bonnes pratiques.

situé rue Saint Pierre ; 3°) d’enjoindre au maire de Lannion de délivrer le permis de construire sollicité dans un délai de quinze jours à compter de la notification à intervenir sous astreinte de

polyclinique du Trégor, représentée par Me Maxence Cormier demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, au centre hospitalier de Lannion

requête, enregistrée sous le n° 2600803, le 30 janvier 2026, le collectif des professionnels libéraux intervenant à l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Baccharis de Lanton

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.