Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE MENTON - LA PALMOSA, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Le centre hospitalier La Palmosa de Menton, à qui la requête a été communiquée, n'a pas produit de mémoire en défense. Vu : - les autres pièces du dossier.

de ces impositions ; 3°) ordonne une expertise afin que soient constatés et évalués à un prix de marché les travaux effectués sur le terrain à lotir revendu par la société civile immobilière "La Palombière

de ces impositions ; 3°) ordonne une expertise afin que soient constatés et évalués à un prix de marché les travaux effectués sur le terrain à lotir revendu par la société civile immobilière "La Palombière

DUNOYER, greffier, En présence de : Madame Fiona PALOMBA Représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : * [I] CLIMATISATION MAINTENANCE ET SERVICES

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les associations Médecins du Monde, la fédération parapluie rouge, le Strass (syndicat du travail sexuel), les Amis du bus des femmes, Cabiria, Griselidis, Paloma

Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 1er juin 2022, Mme B A, représentée par Me Colliou, demande au tribunal d'enjoindre au centre hospitalier " La Palmosa " de Menton de prendre

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Soli, premier conseiller, en qualité de juge des référés.

Par un mémoire enregistré le 11 juin 2024, la Centre hospitalier La Palmosa conclut à ce qu'il en soit donné acte. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Le président du tribunal administratif de Montpellier a désigné M.

n'est pas rapportée ; - les moyens invoqués par la société Palomata en défense ne sont pas fondés.

prévenue d'une contravention de grande voirie, la société Mediterranean Shipping Company (MSC) et demande au Tribunal : 1°) de condamner ladite société, en sa qualité de propriétaire du navire " MSC PALOMA

Z..., D... , E... et des sociétés Euroservipesca, Armement La Paloma et Uxua, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Coopérative des artisans pêcheurs d'Aquitaine, l'avis de Mme B..., avocat

Vu le pourvoi, enregistré le 4 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le CENTRE HOSPITALIER DE MENTON LA PALMOSA, dont le siège est au 2 avenue Péglion B.P. 189 à

DEVANT UNE JURIDICTION INCOMPETENTE POUR EN CONNAITRE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 16 MARS 1978 PAR LAQUELLE LE MAIRE D'AZEREIX A REFUSE DE RENOUVELER LE BAIL D'EMPLACEMENT A LA CHASSE DE LA PALOMBE

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Emile DUNOYER, greffier. En présence de : Madame Fiona PALOMBA, représentant le Ministère Public.