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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PROCEDURES SIMPLIFIEES
6710308a9dbc6e3232c01dd8
9 octobre 2024
9 octobre 2024
ROUYER, avocat au barreau de PARIS Madame [L] [O] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ayant pour avocat Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS Madame [V] [Y] [Adresse 1] [Localité
Source officielleService de proximité
68c324a1c6c6896192a78c99
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[Z] [F] domicilié : chez PLR AVOCATS [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS Mme [D] [F] domiciliée : chez PLR AVOCATS [Adresse 3] [Localité 4] Rep/
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9e7
24 mars 2011
24 mars 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd0d
22 avril 2011
22 avril 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller Monsieur Gérard
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd1c
22 avril 2011
22 avril 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007622063
9 décembre 1987
9 décembre 1987
Pierre Louis X..., à concurrence de 1 000 F, de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e30
7 janvier 2015
7 janvier 2015
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1a7
29 février 2012
29 février 2012
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1c3
29 février 2012
29 février 2012
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
671030899dbc6e3232c01da2
9 octobre 2024
9 octobre 2024
ROUYER, avocat au barreau de PARIS Madame [Y] [I] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ayant pour avocat Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS Monsieur [L] [C] [I] (MINEUR
Source officiellePPP Contentieux général
65c525cc90e44c41e7b2ca51
24 janvier 2024
24 janvier 2024
proximité [Adresse 1] [Adresse 1] 55B PPP Contentieux général N° RG 22/03332 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIH2 CADUCITÉ [O] [D], [F] [Z] C/ Société RYANAIR - Expéditions délivrées à Me Pierre-Louis
Source officiellePPP Contentieux général
65c525cf90e44c41e7b2cc57
24 janvier 2024
24 janvier 2024
CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex 55B PPP Contentieux général N° RG 22/03327 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIHT CADUCITÉ [K] [R], [Y] [J] C/ Société RYANAIR - Expéditions délivrées à Me Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0b4
8 juin 2011
8 juin 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9fa
24 mars 2011
24 mars 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e31
7 janvier 2015
7 janvier 2015
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, magistrat rapporteur, assisté de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier, a tenu seul l'audience au
Source officiellePPP Contentieux général
669e9e7de2a18bd08ce3d41b
8 juillet 2024
8 juillet 2024
PPP Contentieux général N° RG 23/02624 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDJY DÉSISTEMENT D’ACTION [D] [Z], [G] [R] C/ Société AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Guillaume FOURQUET Me Pierre-Louis
Source officiellePPP Contentieux général
662a9acfc8a1343b8cd6040d
24 avril 2024
24 avril 2024
Localité 2] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/01701 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3BJ DÉSISTEMENT D’ACTION [Y] [K], [M] [U] épouse [K] C/ Société HOP Expéditions délivrées à : Me Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253c8b4bd3db21cbdd86068
14 mars 2002
14 mars 2002
. * * * Pierre-Louis Nicolas Bruno X... est né le 30 novembre 2000 à Paris 5 ème arrondissement de Johanne X... qui l'avait reconnu le 30 juin 2000 et de Jérôme José Y... qui l'a reconnu le 2 décembre
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f172
29 février 2012
29 février 2012
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e914
31 octobre 2011
31 octobre 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur
Source officiellePage 3 sur 2732