1 Avis n° 2024-217 du 15 juillet 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Pierre-Louis Rolle LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

Pierre-Louis B..., domicilié [...], 4°/ à M.

Pierre-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 17 novembre 1992, qui, pour usage de titres tendant à créer dans l'esprit du public une confusion avec celui de conseil juridique

Y..., qui s'était vu remettre les bons par le fils de Louis X..., M.

Pierre-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 9 avril 2003, qui, pour faux et abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec

Pierre H... ... 20090 AJACCIO assisté de Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA Mme Martine H... ... 20090 AJACCIO assistée de Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de

ENTRE : Monsieur Pierre-Louis X... ...

Pierre Louis X...

Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président

Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine Jean, Président de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE

Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction

Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET

Pierre Louis X..., signifié le 24 novembre 2015. Vu l'appel interjeté le 1er décembre 2015 par M. X.... Par conclusions communiquées le 21 décembre 2015, M.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président

Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE faisant fonction de président, de Monsieur Pierre Louis PUGNET, Conseiller

Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de Monsieur Serge

Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction

Pierre-Louis Z..., inspecteur général des affaires sociales ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu les décrets nos 90-391 et 90-393 du 2 mai 1990 modifiés par