Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée Consulting Produit Intervention France a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Christophe F ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'élection des membres de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Grand Nancy-Métropole Meurthe-et-Moselle.

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09NC00711 - 09NC00786 du 21 juin 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a, d'une part, annulé le jugement n° 0700140 du 10 mars 2009

Alexandre A..., 3 / M.

Par un arrêt n° 21NC01975 du 28 novembre 2023, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par Mme B contre ce jugement.

Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

présenté par le MINISTRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 5 décembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy du 10 octobre 2013 est annulé.

Alexandre Y..., M.

Vu l'ordonnance en date du 26 novembre 2002, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 2 décembre 2002, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a transmis

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. A et du SYNDICAT CFDT DE LA METALLURGIE MARNAISE, - les conclusions de M.

, présenté pour la CLINIQUE AMBROISE PARE, dont le siège social est rue Ambroise Paré à Nancy (54000), en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu les autres pièces

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SARL La Polyvalence industrielle, - les conclusions de M.

VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Procédure contentieuse antérieure Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de Neuves-Maisons (Meurthe-et-Moselle

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Il s'ensuit qu'en jugeant que le projet litigieux n'était pas de nature à compromettre l'exécution du futur plan local d'urbanisme, la cour administrative d'appel de Nancy a dénaturé les pièces du dossier

Par une ordonnance no 22NC00602 du 1er septembre 2022, le président désigné de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M.