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186 résultats pour « Pierre-igor LEGRAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 2

627b55f576c5d9057df8023d

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

de la SELARL VALERIE LEGRAND, avocat au barreau de PAU ET : Madame [T] [S] [W] [Adresse 3] [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Pascal MARKHOFF, avocat au barreau de

Source officielle

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TCOM

chambre 1-9

69cf3bc8cdc6046d47ef0f3d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Copie exécutoire : LEGRAND DE GRANVILLIERS Victoire Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 16EME

Source officielle
CC

civ1

607941169ba5988459c402f7

Cassation

28 novembre 1972

28 novembre 1972

PREDECEDEE DE PIERRE C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2600386_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Le préfet du Nord a fait parvenir le 15 janvier 2026 un mémoire de production de pièces. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête par laquelle M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd86094

Appel

12 juin 2002

12 juin 2002

SIFA SYSTEMES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE: Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD,Conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600654_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

C... a accepté de lever le secret médical à l’égard de la CAF du Nord et du département du Nord à l’égard de certaines pièces jointes à sa requête.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01499

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

, sauf à la partie adverse de démontrer : une irrégularité dans l'obtention de la copie des pièces du dossier d'instruction, ou, l'absence de nécessité du versement de ces pièces au regard des droits de

Source officielle
CA

RETENTIONS

66a8820b7be56405acf78fa9

Appel

27 juillet 2024

27 juillet 2024

Il a ajouté, s'agissant de la décision déférée, que le certificat médical du 19 juillet 2024 était une pièce utile. Il a conclu à la confirmation de l'ordonnance déférée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510667_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 31 octobre 2025 sous le numéro 2510665 par laquelle M. C... demande l’annulation de la décision attaquée.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6780bae1f25437b69df75b56

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par courriel du 8 janvier 2025 à 9h18, la préfecture de l'Isère a transmis une pièce complémentaire.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01267_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00787_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01432_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

mur de clôture bas en pierre surmonté de barreaudages en métal et agrémenté d'un portail en métal entouré de deux colonnes en pierre et, côté allée des charmilles, par des arbres de haut jet.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2321496_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fde94a6cdabe769481fb9e1

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

N... ès qualités de liquidateur, la société Image et Calcul, son assureur la MAF, le cabinet Lefranc-Corbet et M.PP...

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_2100924_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2205175_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Des pièces ont été produites le 11 juillet 2022 par le préfet de l'Isère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd85082

Appel

12 octobre 2000

12 octobre 2000

Z... par Maître QUIGNON, Avoué près la Cour d'appel de DOUAI, ayant pour Conseil Maître LEFRANC, Avocat au barreau de ARRAS INTIME SOCIETE O.A.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0509DEC006568311

Admin. suprême

9 mai 2017

9 mai 2017

Marc Legrain, est un ressortissant belge né en   1938 et résidant à Liège. Il a été représenté devant la Cour par M e   J. Pierre, avocat à Liège. A.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616389a4a5395b851a399de4

Appel

28 octobre 2010

28 octobre 2010

[P] s'est un jour présenté dans mon magasin, en pleine journée, s'est assis sur la banquette et m'a indiqué qu'il avait mal au pied.

Source officielle