JUDICIAIRE, SON FONDS DE COMMERCE A ETE DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE ANONYME CEREX (LA SOCIETE SESA); QUE LES PARTIES, EN DESACCORD SUR LE SORT DES CONTRATS EN COURS, PORTERENT

16 Novembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 7ème No RG : 16/5314 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Richard ARBIB Me Sophie PORCHEROT

B, représenté par Me Porcherot, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 13 juillet 2020 ainsi que la décision du 11 septembre 2020

Outre les actions en indemnisation, les requérants portèrent également plainte. Le 20 décembre 2012, les propriétaires de l’immeuble furent acquittés.

Jean-Marie V., père de Grégory, que les époux V. portèrent plainte avec constitution de partie civile contre Muriel B. pour complicité d'assassinat et non assistance à personne en danger, que Mme V. fut

Ils saisirent le tribunal administratif, puis ils portèrent leur affaire devant la Haute Cour administrative militaire.

Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : 3 N° RG : 24/01971 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hervé TOURNIQUET Me Sophie PORCHEROT

° RG 23/03223 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLWW Code NAC : 78F MINUTE N° : 2/ DEMANDEUR Monsieur [G] [R] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Sophie PORCHEROT

EN REPARATION DE SON PREJUDICE MATERIEL, SUR LE FONDEMENT DES ARTICLES 1382 ET 1384, ALINEA PREMIER DU CODE CIVIL, ET QUE LES DEFENDEURS A CETTE ACTION SE PORTERENT RECONVENTIONNELLEMENT DEMANDEURS EN

ARCADE NETTOYAGE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentant : Me Sophie PORCHEROT de la SELARL REYNAUD AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au

sous le n° 490 205 184, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Sophie PORCHEROT

Les requérants portèrent l’affaire devant le tribunal de grande instance, qui rejeta leur demande. Toutefois, la cour d’appel, saisie par eux, infirma la décision.

Les requérants portèrent plainte avec constitution de partie civile contre X pour homicide involontaire.

En conséquence de ces incidents les requérants portèrent plainte contre X, entre autres, pour intimidation, surveillance abusive et atteinte à leur vie privée.

Ils portèrent plainte et se constituèrent partie civile mais leurs actions n’aboutirent pas.

2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires des [Adresse 2] et [Adresse 3], représenté par son syndic la société Cabinet Louis Porcheret

.- Mandataire liquidateur de Madame Chantal Y... ... 78000 VERSAILLES représenté par Me Sophie PORCHEROT, avocat au barreau de VERSAILLES Madame Chantal Y... épouse B...

  Abdullah Canan et sept membres de sa famille portèrent plainte contre le commandant du bataillon Mehmet Emin Yurdakul alléguant que leurs habitations et le mobilier qu’elles contenaient avaient

les rails, que les deux véhicules subirent des dégâts matériels, que la RTM assigna Mme C... et son assureur le groupe des assurances nationales (GAN) en réparation de son préjudice, que ceux-ci se portèrent

Slimani, rapporteur public, - et les observations de Me Portheret, substituant Me Sery, représentant le centre hospitalier de Châteauroux-Le Blanc. Considérant ce qui suit : M. A...