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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00596

Cassation

12 avril 2023

12 avril 2023

Quentin Truchy, a sollicité un renvoi pour préparer sa défense. Le débat différé a été fixé au 10 janvier 2023 à 14 heures 15 et M. [X] a été incarcéré. 4.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00912

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

Quentin Truchy, avocat, l'arrêt attaqué énonce que la personne mise en examen a régulièrement adjoint la désignation de M. Quentin Truchy, en plus de celle déjà effective de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00601

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

spécial quand il forme ce recours ; que, pour déclarer l'appel de monsieur [P] irrecevable, la chambre de l'instruction énonce que cet appel, régularisé par maître Daugy Mancellier, substituant maître Quenot

Source officielle
CC

civ3

60794dc89ba5988459c48a92

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

X... avait fait assigner la société Vidéomania devant le tribunal de commerce de Saint-Quentin aux fins d'obtenir sa condamnation à lui payer les sommes de 1 112,13 euros, soit 7 295,60 francs, correspondant

Source officielle
CC

soc

613721aacd580146773f5d10

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

Joël, commerçant, exploitant le magasin Shopi à Beaurevoir (Aisne), rue de la Tour, en cassation d'un jugement rendu le 30 novembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Saint-Quentin (section commerce

Source officielle
CC

soc

61372268cd580146773fcb25

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

selon les moyens, de première part, que les conclusions dont elle était saisie par la société Cédi faisaient valoir que "le tract révèle son signataire par l'écriture mais aussi par la désignation de Quentin

Source officielle
CC

cr

613725bfcd580146774203a7

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

peine, le prévenu a été condamné à quatre reprises, mais au moment des faits, le 9 août 1997, seules deux condamnations étaient inscrites à son casier judiciaire par le tribunal correctionnel de Saint-Quentin

Source officielle
CC

civ2

6137247ecd58014677415f42

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

en garantie devant le même tribunal, la société INA Roulements, fabricant d'un des éléments à l'origine de la panne litigieuse ; Attendu que pour accueillir le recours en garantie de la société Quinton

Source officielle
CC

civ2

613724d1cd580146774189a8

Cassation

14 décembre 2006

14 décembre 2006

Pascal X..., agissant pour son fils Quentin X..., a relevé appel d'un jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité ayant rejeté son recours contre une décision de la commission départementale d'éducation

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-246

transparence vie publique

8 août 2024

8 août 2024

1 Avis n° 2024-246 du 8 août 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Quentin Mathieu LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-103

transparence vie publique

29 février 2024

29 février 2024

Monsieur Quentin souhaite rejoindre la société européenne LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton (LVMH) en qualité de responsable des relations presse. I. La saisine 2.

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2026-41

transparence vie publique

10 février 2026

10 février 2026

1 Délibération n° 2026-41 du 10 février 2026 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Quentin Guerineau LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

Source officielle
CC

soc

613722eccd58014677403492

Cassation

17 juillet 1997

17 juillet 1997

X... ait été engagé pendant cette période sur le site de Saint-Quentin, et qu'il ne fût astreint à aucune mobilité, la cour d'appel a violé l'article 8-11 de la convention collective applicable; alors,

Source officielle
CC

soc

613722c6cd58014677401513

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par le syndicat Force ouvrière (FO) textile de Saint-Quentin, dont le siège est 19

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01295

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

F..., engagé le 1er juillet 2010 en qualité de responsable relations clients et affecté sur le site de Saint-Quentin, par la société HLM maison du CIL, aux droits de laquelle vient la société Clesence,

Source officielle
CC

soc

613723dbcd5801467740f0e8

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Patrick Y..., demeurant ..., appartement 622, 02100 Saint-Quentin, en cassation d'un jugement rendu le 13 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Saint-Quentin (Section activités diverses),

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02538

Cassation

7 novembre 2017

7 novembre 2017

Quentin X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 7 décembre 2016, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable

Source officielle
CC

comm

61372376cd5801467740a20a

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

Z..., notaire à Saint-Quentin, a vendu pour 2 200 000 francs un fonds de commerce appartenant à la société MAGGG, qui a été mise en règlement le judiciaire le 17 décembre 1985 ; que n'ayant pu obtenir

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01809_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Quinson Fonlupt est rejetée.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160567

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Saint-Quentin

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

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SIREN 978086825GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

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Modifications et radiations RCS B

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18/07/2025

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