barreau de MARSEILLE substituée par Me Mélanie LOEW, avocat au barreau de MARSEILLE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE S BOUCHES DU RHONE demeurant [Adresse 5] représentée par Me Régis

représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Régis

ENSEN AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Régis

droits de la CPCAM DES BOUCHES DU RHONE dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Régis

D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE (CPCAM 13) Prise en la personne de son directeur général en exercice domicilié ès-qualité audit siège, demeurant [Adresse 4] représentée et assistée par Me Régis

des BOUCHES DU RHONE demeurant [Adresse 4] INTIMEE CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES B [Localité 1] DU RHONE (CPCAM 13) demeurant [Adresse 5] Toutes deux représentées par Me Régis

D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE (CPCAM 13) Prise en la personne de son directeur général en exercice domicilié ès-qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] représenté et assisté par Me Régis

CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE (CPCAM 13), demeurant [Adresse 8] représentée et assistée par Me Régis CONSTANS de la SCP VPNG, avocat au barreau de MARSEILLE.

TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Ariane LAMI SOURZAC, avocat au barreau de PARIS CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Régis

Monsieur CPAM DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Régis CONSTANS de la SCP INTER-BARREAUX VPNG, avocat au barreau de MARSEILLE.

CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE (CPCAM 13) Prise en la personne de son directeur général en exercice domicilié ès-qualité au siège, demeurant [Adresse 9] représentée par Me Régis

Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE BIWATER, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 1999, qui, après avoir relaxé Rémi

Régis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 23 mars 1998, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende, a ordonné l'affichage

de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2003 qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de diffamation publique envers un particulier, a constaté

Régis A..., demeurant tous trois ..., 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Eure-et-Loir, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

Daniel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 8 novembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre François-Régis HUTIN, Franck RENAUD et la société OUEST

Régis, partie civile contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 novembre 2003, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour

l'arrêt d'avoir déclaré la juridiction prud'homale compétente alors, selon le moyen : 1 / que les praticiens hospitaliers, au nombre desquels figurent les médecins psychiatres des hôpitaux, sont régis

Régis, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 11 juin 1997, qui a rejeté sa requête tendant à la réduction au maximum de 5 années de l'exécution de peines d'emprisonnement ;

Régis, contre l'arrêt n 479 de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 1994, qui l'a condamné, pour complicité d'établissement et d'usage de faux certificat et infraction