Ramin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique, - les observations de Me Maillot, représentant M.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, - et les observations

Maître [I] [C], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société RECOVCO AFFIMET [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emmanuel LAVERRIERE, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RACINE

pris en ses quatre branches : Attendu que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté la demande d'adoption plénière présentée par Mlle D. aux motifs que si les conditions et les effets de l'adoption sont régis

Benoît Chartier, Rémy Leterme et Dominique Demarey au titre de l'article R. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01058 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2L5Y 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL CAROLINE [Localité 2] la SELARL RACINE

et composante ascendante en arrière de LI ainsi qu'une discopathie L5-S1 sévère avec arthrose articulaire postérieure et protrusion discale postéromédiane venant au contact de l'émergence durale des racines

n° 542 063 797 dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE

GÉOTECHNIQUE FONDATION CONTRÔLE [Adresse 2] [Localité 3] SOCIETE AR-CO [Adresse 3] [Localité 4] BELGIQUE Représentées par Me Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE

Aux termes de l'article 25 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 dans sa rédaction applicable au litige : " () / II. ' Peuvent être promus au troisième grade de l'un des corps régis par le présent

Elle en conclut que seule peut être recherchée la responsabilité du maître d'œuvre d'exécution, le CABINET RACINE, et de l'entreprise générale, la société EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT.

Il soutient que, même si Mayotte n’est pas exclue du dispositif « C... » régi par les articles L. 2132-2-1 du code de la santé publique et L. 162-1-12 du code de la sécurité sociale, les assurés concernés

principal en France situés [Adresse 9] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentée par Me Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE

En raison du caractère subsidiaire du référé régi par l'article L. 521-3, le juge saisi sur ce fondement ne peut prescrire les mesures qui lui sont demandées lorsque leurs effets pourraient être obtenus

préjudices qu’il estime avoir subis suite à l’effondrement d’une partie du mur de clôture de sa propriété, située le long de la route départementale 17 sur le territoire de la commune déléguée de Saint-Rémy-en-Mauges

Rémy L..., domicilié ... (Pyrénées-Orientales), 17 ) de M. Marcel M..., domicilié au Bourg de Saint-Philbert, à La Trinité-sur-Mer (Morbihan), 18 ) de M. I...

, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : C2477 substituant Me Rémi HANACHOWICZ, avocat au barreau de LYON SARL CHRIDAMI COMMUNICATION, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés

“Carol DOMENGE, François Régis PUJOL, Denis THURET, Corinne ALPINI, Franco BUCCERI, [P] [B] & Vincent SAUVAGE” [Adresse 6] [Localité 1] Maître [Z] [T], notaire associé de la S.C.P.

460 dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE

Par conclusions du 19 décembre 2012, la SA CMA CGM demande à la Cour de : infirmer le jugement déféré en ce qu'il a appliqué la loi du 18 juin 1966 et dire que le litige est régi par la Convention de