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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2309508_20260225
25 février 2026
25 février 2026
O... représentés par Me Genies, demandent au tribunal : d’annuler l’arrêté du 13 septembre 2023 par lequel le maire de Nemours les a mis en demeure d’évacuer le camp situé au lieu-dit « Les Rougeats
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007714230
29 janvier 1986
29 janvier 1986
Y..., la décision de la commission départementale de remembrement de la Haute-Garonne en date du 8 juillet 1980 statuant sur le remembrement de la commune de Roumens, en ce qui concerne la propriété de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404661_20240809
9 août 2024
9 août 2024
BESLE Pour expédition conforme, Montpellier, le 13 août 2024, Le greffier, A-C. Romera
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305007_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
commune de Daumazan-sur-Arize ne s'est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 009 105 23 A 0008 déposée par la SAS Hivory en vue de l'installation d'une antenne relais sur un terrain sis chemin de Rougère
Source officielleciv1
613722b3cd580146774004c1
1 octobre 1996
1 octobre 1996
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cacao Barry, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1994 par cour d'appel de Rouen
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88015
7 février 2006
7 février 2006
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2003 par le Tribunal d'Instance de PUTEAUX No chambre : No Section : No RG : 02/000678 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le
Source officielleChambre sociale
68e897f06d821fc8a3c655fe
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Société [14] C/ [X] [P] veuve [J] [M] [J] [F] [J] [12] ([16]) S.A.S. [24] CCC délivrées le : 09/10/2025 à : - Sct [13] - Me ROUMEAS - Mme [X] [J] - [16] 71 - SAS
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508098_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Pour expédition conforme, Montpellier, le 4 décembre 2025 La greffière, A-C. Romera
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508392_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Pour expédition conforme, Montpellier, le 25 novembre 2025 La greffière, A-C. Romera
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2104725_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Elle soutient que : - les locaux situés rue de l'Industrie et avenue de la Roudet ont fait l'objet d'une double imposition ; - les locaux abritant son siège social et la crèche doivent faire l'objet
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2104726_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Elle soutient que : - les locaux situés rue de l'Industrie et avenue de la Roudet ont fait l'objet d'une double imposition ; - les locaux abritant son siège social et la crèche doivent faire l'objet
Source officiellechambre 00
69f6cb08cdc6046d47680869
9 juillet 2025
9 juillet 2025
SOLSTICE AUTOMATION [Adresse 1] comparant par Me Alexis GRAIL [Adresse 2] [Localité 2] et par Me Tatiana RICHAUD [Adresse 3] DEFENDEUR SAS GUINIER GENIE CLIMATIQUE [Adresse 4] comparant par Me Gilles ROUMENS
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600110_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Pour expédition conforme, Montpellier, le 9 janvier 2026 La greffière, A-C. Romera
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2405220_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Pour expédition conforme, Montpellier, le 18 novembre 2024 La greffière, A-C. Romera
Source officielleChambre commerciale
643f8896ad85da04f53a3b59
18 avril 2023
18 avril 2023
Le 8 septembre 2009, le tribunal de grande instance de Carcassonne a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard tant de la SCI Les Merlettes que du GFR des Rougeats, procédure convertie
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2104724_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
locative de l'établissement industriel qu'elle a prononcée à la suite de la vérification de la comptabilité de la société requérante, a reconnu que les locaux situés rue de l'Industrie et avenue de la Roudet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507946_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Pour expédition conforme, Montpellier, le 6 novembre 2025 La greffière, A-C. Romera
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600144_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Pour expédition conforme, Montpellier, le 9 janvier 2026 La greffière, A-C. Romera
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505606_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Pour expédition conforme, Montpellier, le 24 septembre 2025 La greffière, A-C. Romera
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2405426_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Pour expédition conforme, Montpellier, le 13 novembre 2024 La greffière, A-C. Romera
Source officiellePage 3 sur 26