ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 7 JUILLET 1977) D'AVOIR, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 108 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967, DECHU GORGEON, GERANT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE RAINCO-ETUDES

[H] [M] vous a toujours assigné diverses tâches pour lesquelles curieusement vous refusez purement et simplement de vous investir -notamment dans le FPGA du projet Rainbow FHD.

, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 7 JUILLET 1977), GORGEON A EXERCE DU 15 JUILLET 1975 AU 4 FEVRIER 1976 LES FONCTIONS DE GERANT NON ASSOCIE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE RAINCO-ETUDES

[Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Timo RAINIO, avocat au barreau de LYON APPELANTE Madame [V] [S] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Valérie BERTHOZ de la SELARL VALERIE BERTHOZ

[I] [V] entrepreneur individuel, numéro SIREN n°849914114 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Timo RAINIO, avocat au barreau de LYON, toque : 1881, postulant et par Me Benoît PECORINO, avocat

According to the applicants, the perpetrator approached them having seen a rainbow bracelet (symbol of LGBTI pride and social movements) on their friend.

de cinq mille euros d'amende ferme ; que la Stichting Greenpeace Council -Greenpeace International organisatrice de cette action, eu égard aux moyens importants mis en oeuvre par elle (les navires Rainbow

L'Eurl Paroa exploite, sous l'enseigne " Rainbow Park ", un parc d'attractions.

display:inline-block } .s6F75C96F { width:209.76pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 61645/13 Natalia Cecylia RAINKO

    Principal facts   The applicants are a political party, Ouranio Toxo (“Rainbow”) that was founded in 1994, and two Greek nationals who are members of its political secretariat, Pavlos

Children’s Rights, who is known for his conservative and anti-liberal views, allegedly destroyed the applicant’s installation titled “Welcome to the Closet” – a cabinet-shaped structure painted in rainbow

; font-size:12pt } .s4070A5A6 { margin-top:36pt; margin-bottom:24pt; text-align:center; page-break-after:avoid }       FIRST SECTION Application no. 12200/08 by Aleksandr ZHDANOV and RAINBOW

A la date de la décision attaquée, la requérante est gérante de la société " Rainbow SARL ".

[Adresse 2] (intervenant volontaire) Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Timo RAINIO, avocat au barreau de LYON,

Portalis DB2H-W-B7F-VZUH Jugement du 09 Juillet 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, vestiaire : 938 Me Timo RAINIO

CLEAN CAR PRESTIGE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Maître Timo RAINIO, avocat au barreau de LYON Monsieur [E] [V], [L] [N] né le 24 Février 1987 à [Localité 5

notre compétence en vertu de l'article 865 dudit code, dans l'instance : Rôle n° ENTRE - la société EURO-LUXIS SARL 2021J1419 [Adresse 1] Luxembourg Luxembourg DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Timo RAINIO

He was accompanied by people with rainbow umbrellas and flags.