CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1812793-1901725
18 octobre 2006
  Les requérants   L’affaire concerne une requête introduite par trois ressortissants néerlandais, Renee Ramsahai, Mildred Ramsahai et Ricky Ramsahai, qui sont respectivement le grand-père, la
3ème Chbre Cab A1
67ec3144dd062d9f810e1cde
1 avril 2025
JUGEMENT N° du 1er avril 2025 Enrôlement : N° RG 23/09983 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35G2 AFFAIRE : S.D.C. de l’immeuble sis [Adresse 2] (Me Cécile LEGOUT de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES) C/ SCI RAMANIA
PRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1812699-1901627
  The applicants   The case concerns an application brought by three Netherlands nationals, Renee Ramsahai, Mildred Ramsahai and Ricky Ramsahai, the grandfather, grandmother and father, respectively
PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1999134-2120834
15 mai 2007
Renee et Mildred Ramsahai sont nés en 1938 et Ricky Ramsahai est né en 1960. Ils habitent tous trois à Amsterdam.
Cour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f582
27 avril 2012
La SCI LE RAISINIER a donc cédé à l'EURL BLAISE IMMOBILIER deux parcelles, constituant les lots no 8 et 9 du lotissement, par acte notarié du 12 juin 1998.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008098881
3 avril 2002
Rahmani et la décision du même jour fixant l'Algérie comme pays de destination ; Sur les conclusions de M.
PRESS;GCREFERRALS;FRA;FRE
Ltdc/Royaume-Uni Les requérantes sont deux sociétés britanniques
ECLI:CEDH:003-1657081-1736376
25 avril 2006
    Ramsahai c.
Chambre 1-2
6364ba95e405357f749ea6cc
27 octobre 2022
LES BAINS MELIK C/ SCI RAMANIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mikael BIJAOUI Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour :
7 SS
CETAT:CETATEXT000008020664
30 mai 2001
Rahmani X... ; Article 1er : Le jugement du 27 janvier 2000 de la vice présidence déléguée par le président du tribunal administratif de Strasbourg est annulé.
PRESS;GCREFERRALS;ENG
ECLI:CEDH:003-1656620-1735874
  Ramsahai v. the Netherlands The applicants, all Netherlands nationals, are: Renee Ramsahai, Mildred Ramsahai and Ricky Ramsahai, the grandfather, grandmother and father, respectively, of Moravia
soc
6137234dcd58014677408057
5 novembre 1999
X... de tirer dans la corde afin de faire pivoter la rallonge de la flèche de grue et que c'est en ramassant la corde que le JIB s'est détaché de la flèche de la grue et a touché M.
Chambre des Référés
68681ad84965b5d9df314cf2
3 juillet 2025
Cette situation a contraint la SCI RAMPANTE à déclarer sa créance.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300547_20240416
16 avril 2024
Article 2 : L'Etat versera à Me Rahmani, avocate de M.
3ème Chambre
DTA_2215150_20250819
19 août 2025
Ramadani ne sont pas fondés. M. Ramadani a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
PRESS;GCJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2008449-2118835
    Principal facts   The case concerns an application brought by three Netherlands nationals, Renee Ramsahai, Mildred Ramsahai and Ricky Ramsahai, the grandfather, grandmother and father
PRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1803225-1891555
2 octobre 2006
Pays-Bas (n o 52391/99)   Les requérants, Renee Ramsahai, Mildred Ramsahai et Ricky Ramsahai, de nationalité néerlandaise, sont respectivement le grand-père, la grand-mère et le père de Moravia Ramsahai
3ème chambre
DTA_2203510_20240502
2 mai 2024
Article 2 : L'Etat versera à Me Rahmani une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rahmani renonce à percevoir
Magistrat Hecht
DTA_2402395_20250219
19 février 2025
Rahmani demande l'annulation. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2320881_20251127
27 novembre 2025
Rammant doit être rejetée.
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2692
Au terme d'une brève lutte, Moravia Ramsahai réussit à se dégager.
Page 3 sur 94