LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Reinhard Y..., demeurant à Gernsheim 6084, (République Fédérale Allemande), chemiestrasse 2-6, Et

[X] [B] né le 18 Octobre 1950 à [Localité 4], demeurant [Adresse 5] non comparant DÉBATS : A l'audience publique du 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Françoise REINHARDT

#Reinhard Maier tegen Freistaat Bayern.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Verwaltungsgericht Regensburg - Duitsland.#Extra heffing op melk.#Zaak C-236/90.

#Reinhard Onnasch tegen Hauptzollamt Berlin - Packhof.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Finanzgericht Berlin - Duitsland.#Gemeenschappelijk douanetarief - Standbeelden en beeldbouwwerk.

. # Reinhard Onnasch contro Hauptzollamt Berlin-Packhof. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Finanzgericht Berlin - Germania. # Tariffa doganale comune: prodotti dell'arte statuaria e scultorea. # Causa

#Reinhard Gebhard vastaan Consiglio dell'Ordine degli Avvocati e Procuratori di Milano.#Ennakkoratkaisupyyntö: Consiglio Nazionale Forense - Italia.

LES JUGES COSTA ET JUNGWIERT L’arrêt Reinhardt et Slimane Kaïd c.   France (31   mars 1998, Recueil des arrêts et décisions 1998-II, p.

Se référant à l'arrêt Reinhardt et Slimane Kaïd c.

#Reinhard Prigge in drugi proti Deutsche Lufthansa AG.#Predlog za sprejetje predhodne odločbe: Bundesarbeitsgericht - Nemčija.

DB2H-W-B7G-W32I PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [D] [I] né le 15 Décembre 1971 à [Localité 4] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Maître Christopher REINHARD

    Le Gouvernement reconnaît que, dans l'affaire Reinhardt et Slimane-Kaïd c.

  Se référant à l'arrêt de la Cour européenne dans les affaires Reinhardt et Slimane-Kaïd c. France (Cour eur.

conclusions et, lorsque, à la demande desdits conseils, l’affaire est plaidée, ces derniers ont la possibilité de répliquer aux conclusions en question oralement ou par une note en délibéré (arrêt Reinhardt

    Le Gouvernement concède que, dans l’affaire Reinhardt et Slimane-Kaïd c.

Reinhardt s'était bornée à soutenir qu'elle était la véritable propriétaire des fonds litigieux ; que la cour d'appel n'était pas tenue de procéder à une recherche qui ne lui était pas demandée et que

    Le droit et la pratique internes pertinents sont décrits dans les arrêts Reinhardt et Slimane-Kaïd c.

    Concernant l’inégalité dans la communication du rapport du conseiller rapporteur à l’avocat général et au requérant A la suite de l’arrêt Reinhardt et Slimane ‑ Kaïd c.

Représentée avec pouvoir par Mme Audrey [J] ORDONNANCE DE RADIATION (n° 123/26, 1 page) Nous, Caroline TABOUROT, conseillère déléguée du Premier Président, Assistée de Thomas REICHART