Elle rappelle ensuite que, dans l'affaire Reinhardt et Slimane-Kaïd précitée (§ 105), ainsi que dans les affaires Mac Gee c. France (n o   46802/99, § 15, 7 janvier 2003) et Berger c.

    Le droit et la pratique internes pertinents sont décrits dans les arrêts Reinhardt et Slimane-Kaïd c.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Reinhard Y..., demeurant à Gernsheim 6084, (République Fédérale Allemande), chemiestrasse 2-6, Et

Le Gouvernement rappelle que dans les arrêts Reinhardt et Slimane-Kaïd c. France du 31 mars 1998 ( Recueil des arrêts et décisions 1998-II) et Slimane-Kaïd c.

disposition au Greffe RG J2025000259 AFFAIRE 2024038911 ENTRE : 1) SAS ELEMA CAPITAL, dont le siège social est [Adresse 1] -RCS B 815 119 086 Partie demanderesse : assistée de la Société d'avocats Reinhart

#Reinhard Maier tegen Freistaat Bayern.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Verwaltungsgericht Regensburg - Duitsland.#Extra heffing op melk.#Zaak C-236/90.

#Reinhard Onnasch tegen Hauptzollamt Berlin - Packhof.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Finanzgericht Berlin - Duitsland.#Gemeenschappelijk douanetarief - Standbeelden en beeldbouwwerk.

. # Reinhard Onnasch contro Hauptzollamt Berlin-Packhof. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Finanzgericht Berlin - Germania. # Tariffa doganale comune: prodotti dell'arte statuaria e scultorea. # Causa

[X] [B] né le 18 Octobre 1950 à [Localité 4], demeurant [Adresse 5] non comparant DÉBATS : A l'audience publique du 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Françoise REINHARDT

#Reinhard Gebhard vastaan Consiglio dell'Ordine degli Avvocati e Procuratori di Milano.#Ennakkoratkaisupyyntö: Consiglio Nazionale Forense - Italia.

Se référant à l'arrêt Reinhardt et Slimane Kaïd c.

LES JUGES COSTA ET JUNGWIERT L’arrêt Reinhardt et Slimane Kaïd c.   France (31   mars 1998, Recueil des arrêts et décisions 1998-II, p.

#Reinhard Prigge in drugi proti Deutsche Lufthansa AG.#Predlog za sprejetje predhodne odločbe: Bundesarbeitsgericht - Nemčija.

DB2H-W-B7G-W32I PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [D] [I] né le 15 Décembre 1971 à [Localité 4] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Maître Christopher REINHARD

    Le Gouvernement reconnaît que, dans l'affaire Reinhardt et Slimane-Kaïd c.

  Se référant à l'arrêt de la Cour européenne dans les affaires Reinhardt et Slimane-Kaïd c. France (Cour eur.

conclusions et, lorsque, à la demande desdits conseils, l’affaire est plaidée, ces derniers ont la possibilité de répliquer aux conclusions en question oralement ou par une note en délibéré (arrêt Reinhardt

Reinhardt s'était bornée à soutenir qu'elle était la véritable propriétaire des fonds litigieux ; que la cour d'appel n'était pas tenue de procéder à une recherche qui ne lui était pas demandée et que

    Le Gouvernement concède que, dans l’affaire Reinhardt et Slimane-Kaïd c.

    Le droit et la pratique internes pertinents sont décrits dans les arrêts Reinhardt et Slimane-Kaïd c.